Manuel Nichols - Notaires

Contester une donation : les clés pour défendre vos droits

09/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, dite donataire. Si vous pensez que cette transmission de […]

Définir la pension alimentaire : un guide complet par un avocat

08/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

La pension alimentaire est une contribution financière versée par un parent à son ex-conjoint ou à l’autre parent de ses enfants pour subvenir à leurs besoins. Cet article vise à vous informer sur les différentes […]

Contester un testament olographe: Les étapes clés pour protéger vos droits

07/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le décès d’un proche peut être une période difficile et éprouvante, tant sur le plan émotionnel que financier. Lorsqu’un testament olographe est présent, il est essentiel de s’assurer qu’il respecte les conditions légales et qu’il […]

Comment choisir le statut juridique idéal pour son entreprise ?

06/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

La création d’une entreprise est une démarche complexe qui requiert de nombreuses décisions importantes, dont l’une des plus cruciales est le choix du statut juridique. En tant qu’avocat, il est essentiel de maîtriser les différentes […]

La dévolution successorale sans notaire : tout ce qu’il faut savoir

05/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

La dévolution successorale est une étape cruciale dans le règlement d’une succession. Elle permet de déterminer les héritiers et leur part respective dans la succession du défunt. Alors que l’intervention d’un notaire est souvent considérée […]

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : guide complet pour défendre ses droits

04/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

En tant que salarié, vous pouvez être confronté à des situations conflictuelles avec votre employeur, qui peuvent mener à une action en justice. Dans ce contexte, le recours aux Prud’hommes est souvent la solution privilégiée […]

Comité Social Économique : décryptage d’une instance représentative incontournable

03/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le Comité Social Économique (CSE) est devenu une institution clé dans le paysage social des entreprises françaises. Créé par les ordonnances Macron de 2017, il remplace et fusionne les instances représentatives du personnel existantes, à […]

Les dernières lois sur la promotion immobilière : quels impacts pour les professionnels et les particuliers ?

02/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le secteur de la promotion immobilière est en constante évolution, notamment en raison des nouvelles lois qui viennent régulièrement modifier les règles du jeu. L’objectif de ces lois est souvent de favoriser l’accès au logement […]

Code de cession de véhicule : les étapes pour l’obtenir

02/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, nécessite la réalisation de certaines démarches administratives. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est primordiale pour officialiser la transaction et mettre à jour […]

Le droit des contrats spéciaux : une expertise essentielle pour la sécurité juridique

01/10/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui englobe un ensemble de règles particulières s’appliquant à certains types de contrats. En tant qu’avocat spécialiste en la matière, notre objectif est de […]