Vous êtes confronté à une situation où vous avez été déclaré en état de forclusion, c’est-à-dire que vous avez perdu le bénéfice d’un droit ou d’un recours en raison du dépassement d’un délai légal ou […]
Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches de manière anticipée ? La donation chez le notaire est une solution idéale pour organiser cette transmission en toute sécurité et dans les meilleures […]
Le système judiciaire prévoit des voies de recours pour permettre aux justiciables de contester les décisions rendues par les tribunaux. L’appel est l’un de ces recours, qui permet de demander à une juridiction supérieure de […]
Les accidents de la vie courante, comme les accidents de la circulation ou les accidents du travail, peuvent entraîner des dommages corporels. Dans ces situations, il est important de connaître les démarches à suivre et […]
La diffamation est un délit qui peut causer de sérieux préjudices à la réputation d’une personne. Si vous êtes victime de propos calomnieux, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre […]
La faillite est un processus juridique complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie financière et personnelle d’un individu ou d’une entreprise. Il est donc essentiel de bien comprendre les différentes étapes et […]
Vous avez l’ambition de créer une entreprise en ligne et vous souhaitez connaître les différentes étapes pour concrétiser votre projet ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous guider à […]
Face à l’essor fulgurant du commerce électronique, il est primordial de connaître vos droits lors des achats en ligne. En effet, les transactions sur Internet soulèvent souvent des questions en matière de protection du consommateur […]
Les droits de succession et l’assurance obsèques sont deux sujets qui suscitent souvent de nombreuses questions. Il est donc crucial d’être bien informé pour éviter les mauvaises surprises lors du règlement d’une succession. Dans cet […]
Le faux et l’usage de faux constituent des infractions pénales qui peuvent causer de sérieux préjudices aux victimes. Il est donc essentiel de connaître les dispositions légales en la matière et les démarches à suivre […]
https://notaires21.fr/ - 2023 - Notaires Actu