La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, nécessite la réalisation de certaines démarches administratives. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est primordiale pour officialiser la transaction et mettre à jour les informations relatives au propriétaire du véhicule. Cet article vous guide pas à pas sur la manière d’obtenir ce précieux sésame et vous informe sur les différentes étapes à suivre lors de la cession de votre véhicule.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code unique attribué par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors d’une cession de véhicule. Il permet d’identifier la transaction et sert notamment à déclarer le changement de propriétaire du véhicule auprès des services concernés. Ce code est nécessaire pour que l’acquéreur puisse effectuer la demande de certificat d’immatriculation (carte grise) à son nom.
Pourquoi obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession est une étape obligatoire lors de la vente ou du don d’un véhicule. En effet, il permet :
- d’informer les autorités compétentes du changement de propriétaire ;
- de sécuriser la transaction en évitant les fraudes et les litiges éventuels ;
- de faciliter les démarches administratives pour l’acquéreur, qui devra fournir ce code lors de sa demande de certificat d’immatriculation.
Il est important de noter que la responsabilité du vendeur concernant le véhicule vendu ne cesse qu’une fois le changement de propriétaire effectué. Ainsi, tant que le code de cession n’a pas été obtenu et utilisé par l’acquéreur, le vendeur reste responsable des éventuelles contraventions ou infractions commises avec le véhicule.
Comment obtenir un code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, vous devez réaliser une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/ ;
- Cliquez sur « Mon espace » et connectez-vous à votre compte FranceConnect, ou créez-en un si vous n’en possédez pas encore ;
- Dans la rubrique « Vos démarches », sélectionnez « Céder ou détruire un véhicule » ;
- Suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne. Vous aurez besoin des informations suivantes :
- numéro d’immatriculation du véhicule ;
- date de cession ;
- nom, prénom et adresse de l’acquéreur ;
- montant de la transaction (ou précisez qu’il s’agit d’un don).
- Une fois le formulaire complété, validez la déclaration. Un code de cession vous sera alors attribué automatiquement et affiché à l’écran. Vous recevrez également un courriel de confirmation contenant ce code.
Notez que vous devez effectuer cette démarche dans les 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule. Le code de cession est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il faudra refaire une déclaration pour en obtenir un nouveau.
Que faire si l’on ne dispose pas d’internet ?
Pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès à internet ou qui rencontrent des difficultés avec les démarches en ligne, il est possible de se rendre dans un point numérique relais, souvent situé en préfecture ou sous-préfecture. Un médiateur numérique y est présent pour aider à effectuer les démarches en ligne.
D’autre part, certaines mairies proposent également des pôles d’accueil et d’accompagnement aux démarches administratives, où il est possible d’obtenir de l’aide pour réaliser sa déclaration de cession.
Au-delà du code de cession : les autres démarches à effectuer lors de la cession d’un véhicule
En plus de l’obtention du code de cession, il est important de remplir et signer un certificat de cession en deux exemplaires (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur). Ce document, également appelé Cerfa n°15776*01, est téléchargeable sur le site officiel du gouvernement.
Par ailleurs, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative (ou « non-gage »), datant de moins d’un mois, ainsi que le contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans et que sa dernière visite remonte à plus de deux ans.
L’acquéreur, quant à lui, devra demander un nouveau certificat d’immatriculation dans les 30 jours suivant la vente en fournissant notamment le code de cession obtenu par le vendeur.
Pour réussir une cession de véhicule en toute sérénité, il est essentiel d’obtenir un code de cession, qui permettra d’informer les autorités compétentes du changement de propriétaire et facilitera les démarches administratives pour l’acquéreur. En suivant les étapes présentées ci-dessus et en réalisant toutes les démarches complémentaires requises, vous serez assuré d’avoir rempli toutes vos obligations légales lors de la vente ou du don de votre véhicule.