Mois : octobre 2025

Travail

L’encadrement juridique des contrats d’assurance santé pour les travailleurs non-salariés

30/10/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur L’encadrement juridique des contrats d’assurance santé pour les travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés (TNS) constituent une catégorie professionnelle spécifique qui ne bénéficie pas du régime général de la Sécurité sociale applicable aux salariés. Face à cette particularité, la protection sociale des TNS, notamment en matière […]
Immobilier

L’articulation complexe entre assurance emprunteur et assurance vie dans le financement immobilier

29/10/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur L’articulation complexe entre assurance emprunteur et assurance vie dans le financement immobilier
Le financement d’un bien immobilier s’accompagne généralement de la souscription d’une assurance emprunteur, protection indispensable tant pour le prêteur que pour l’emprunteur. Parallèlement, l’assurance vie constitue un instrument patrimonial majeur pour de nombreux Français. Ces […]
Juridique

L’expertise après sinistre en assurance multirisque professionnelle : guide complet pour entrepreneurs

28/10/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur L’expertise après sinistre en assurance multirisque professionnelle : guide complet pour entrepreneurs
Face à un sinistre affectant votre entreprise, la gestion de l’expertise constitue une étape déterminante pour obtenir une indemnisation juste et rapide. Cette phase technique, souvent méconnue des assurés, représente pourtant un moment critique où […]
Juridique

Stratégies Fiscales Innovantes pour la Croissance des Entreprises en 2023

27/10/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Stratégies Fiscales Innovantes pour la Croissance des Entreprises en 2023
La fiscalité professionnelle constitue un levier de performance économique souvent sous-exploité par les entreprises françaises. Face à un environnement législatif en perpétuelle mutation, comprendre les mécanismes d’optimisation légaux devient une nécessité pour toute structure désireuse […]
Juridique

L’arbitrage international : un mécanisme stratégique pour résoudre les litiges transfrontaliers

26/10/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur L’arbitrage international : un mécanisme stratégique pour résoudre les litiges transfrontaliers
L’arbitrage international s’est imposé comme un mode de résolution des différends prédominant dans les relations commerciales transfrontalières. Cette procédure, fondée sur le consentement des parties, permet de soumettre un litige à des arbitres privés plutôt […]
Juridique

L’évolution jurisprudentielle en droit des assurances : analyse des arrêts marquants de 2022-2023

22/10/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur L’évolution jurisprudentielle en droit des assurances : analyse des arrêts marquants de 2022-2023
La jurisprudence en matière d’assurance a connu des mutations substantielles durant la période 2022-2023. Les tribunaux ont précisé plusieurs notions fondamentales, remettant parfois en cause des principes établis depuis longtemps. Cette dynamique jurisprudentielle s’inscrit dans […]
Immobilier

L’Audit Énergétique au Cœur des Contrats Publics de Rénovation : Enjeux et Perspectives

19/10/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur L’Audit Énergétique au Cœur des Contrats Publics de Rénovation : Enjeux et Perspectives
La transition énergétique représente un défi majeur pour les acteurs publics français. Face aux objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, l’audit énergétique […]
Notaire

Expertise notariale et clause bénéficiaire d’assurance-vie : enjeux juridiques et pratiques

18/10/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Expertise notariale et clause bénéficiaire d’assurance-vie : enjeux juridiques et pratiques
La rédaction d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie constitue une étape déterminante dans la stratégie patrimoniale d’un souscripteur. Loin d’être une simple formalité, elle représente un acte juridique aux conséquences significatives tant sur le plan civil que […]
Contrat

La révolution silencieuse des baux commerciaux : stratégies de négociation et rédaction dans l’ère post-transition 2025

18/10/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur La révolution silencieuse des baux commerciaux : stratégies de négociation et rédaction dans l’ère post-transition 2025
Le paysage des baux commerciaux connaît une transformation profonde en 2025, marquée par l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats et les nouvelles exigences environnementales. Les clauses contractuelles évoluent sous l’influence du […]