Succession

Incidence fiscale d’un changement de bénéficiaire dans le cadre d’un PER : Analyse des implications juridiques et fiscales

La désignation du bénéficiaire d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) représente une décision stratégique aux conséquences fiscales significatives. Cette désignation, modifiable à tout moment avant le décès du souscripteur, entraîne des répercussions fiscales variées selon le […]
Immobilier

Fiscalité SCPI : Que déduire réellement de ses revenus ?

La fiscalité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représente un enjeu majeur pour les investisseurs souhaitant optimiser leur placement. Les revenus générés par ces produits d’investissement immobilier sont soumis à l’imposition, mais diverses déductions […]
Immobilier

Copropriété et bien immobilier : maîtrisez vos obligations légales pour éviter les litiges

L’acquisition d’un bien en copropriété vous transforme automatiquement en copropriétaire avec un ensemble de droits mais surtout de devoirs précis. La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application constituent le socle juridique fondamental […]
Droit

La Métamorphose Silencieuse du Droit Familial : Quand les Juges Réinventent les Liens

La jurisprudence en droit de la famille a connu des transformations profondes depuis les années 1970, redessinant les contours des relations familiales dans notre société. Les tribunaux ont progressivement adapté l’interprétation des textes pour répondre […]