La notification tardive d’un titre exécutoire constitue une problématique majeure en droit français, soulevant des questions fondamentales de sécurité juridique et de prescription. Lorsqu’un créancier tarde à notifier un titre exécutoire, il s’expose au risque […]
La requalification d’un incendie volontaire en sabotage d’intérêt général constitue un phénomène juridique complexe qui soulève de nombreuses questions tant sur le plan pénal que sur celui de la politique criminelle. Cette évolution terminologique et […]
Face à un licenciement, le salarié bénéficie généralement d’une indemnité dont le montant varie selon plusieurs facteurs. Lorsque cette indemnité est régie par une convention collective, elle peut s’avérer plus avantageuse que l’indemnité légale. Toutefois, […]
La multiplication des plateformes de diffusion en direct (livestreaming) a ouvert un nouvel espace d’expression mais a simultanément créé un terrain propice à la propagation de discours haineux, notamment à caractère religieux. Face à ces […]
L’alcool au travail constitue un problème de société touchant toutes les professions, y compris celle de magistrat. La question du contrôle d’alcoolémie d’un juge en plein exercice de ses fonctions soulève des interrogations juridiques complexes, […]
La protection juridique des majeurs vulnérables constitue un enjeu majeur de notre système légal. Parmi ces situations de vulnérabilité, l’addiction représente un cas particulièrement complexe qui met à l’épreuve les dispositifs existants. Les personnes souffrant […]
L’esclavage moderne représente une réalité dramatique touchant des millions de personnes dans le monde, y compris en France. Face à ce phénomène, le législateur français a progressivement développé un arsenal juridique permettant aux victimes d’engager […]
La transcription d’actes d’état civil constitue un pilier fondamental de notre système juridique, garantissant l’authenticité des informations relatives à l’identité des personnes. Pourtant, cette procédure peut faire l’objet de manipulations frauduleuses aux conséquences graves. La […]
La transcription d’actes d’état civil constitue un processus fondamental dans le système juridique français, permettant d’inscrire sur les registres nationaux des événements survenus à l’étranger. Toutefois, cette procédure peut être détournée par le biais de […]
Les décisions d’exclusion des actionnaires minoritaires soulèvent des enjeux majeurs en droit des sociétés. Ces opérations, souvent controversées, visent à évincer les petits porteurs au profit des actionnaires majoritaires. Bien que légales sous certaines conditions, […]
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