L’Arctique, une région aux ressources naturelles abondantes et encore largement inexploitées, suscite depuis plusieurs années un vif intérêt auprès des gouvernements et des entreprises. Cette situation soulève toutefois un certain nombre de questions juridiques complexes, […]
Le monde du travail évolue sans cesse, et les travailleurs indépendants sont toujours plus nombreux. Face à cette réalité, il est primordial de connaître les droits qui leur sont accordés en matière de formation professionnelle. […]
La réglementation en matière d’assurance auto pour les véhicules utilitaires soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les garanties minimales requises et les spécificités propres à chaque type de véhicule. Cet article se […]
À l’ère du numérique, la protection des secrets d’affaires revêt une importance cruciale pour les entreprises. Les risques liés aux fuites d’informations sensibles, au vol de données et à la concurrence déloyale sont plus présents […]
Le numéro EORI, acronyme d’Economic Operator Registration and Identification, est un identifiant unique attribué aux entreprises et aux opérateurs économiques qui réalisent des activités douanières au sein de l’Union européenne. Cet identifiant facilite les échanges […]
Dans le secteur du bâtiment, la franchise est un modèle économique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel de bien comprendre les réglementations en […]
Les véhicules autonomes suscitent un vif débat quant à leur régulation et aux responsabilités encourues en cas d’accident. Cet article se propose de faire le point sur les enjeux juridiques et les défis que représente […]
La sous-assurance est un sujet préoccupant pour de nombreux assurés, car elle peut avoir des conséquences importantes en cas de sinistre. Cet article a pour objectif d’informer les lecteurs sur leurs droits en tant qu’assurés […]
Le secteur de l’automobile est un domaine très concurrentiel, où la protection des marques et logos revêt une importance majeure. Dans le cadre des franchises automobiles, il est essentiel pour les constructeurs et les concessionnaires […]
La réassurance est un mécanisme permettant aux compagnies d’assurance de se protéger contre les risques exceptionnels et de garantir ainsi leur solvabilité. Elle constitue un enjeu majeur pour le secteur de l’assurance, tant au niveau […]
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