Le monde du travail évolue sans cesse, et les travailleurs indépendants sont toujours plus nombreux. Face à cette réalité, il est primordial de connaître les droits qui leur sont accordés en matière de formation professionnelle. Dans cet article, nous allons explorer le cadre juridique entourant les droits des travailleurs indépendants à la formation, afin de vous fournir une compréhension claire des mécanismes en place.
Le droit à la formation professionnelle pour les travailleurs indépendants
Depuis la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les travailleurs indépendants ont désormais accès à un droit à la formation. Ce texte a modifié le Code du travail en intégrant les travailleurs non-salariés au dispositif de financement de leur propre formation professionnelle continue.
Ainsi, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement financier pour accroître leurs compétences et développer leur activité. Cependant, il est important de noter que l’accès à ce droit à la formation dépend de certaines conditions, notamment le fait d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et d’être assujetti au régime fiscal des travailleurs non-salariés.
Les dispositifs de financement de la formation pour les travailleurs indépendants
Plusieurs dispositifs permettent aux travailleurs indépendants de financer leur formation professionnelle :
1. Le Compte Personnel de Formation (CPF) : accessible à tous les travailleurs, y compris les indépendants, il permet d’accumuler des droits à la formation selon une certaine durée d’activité. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi utiliser leur CPF pour financer tout ou partie du coût de leur formation.
2. Les Opérateurs de Compétences (OPCO) : ces organismes paritaires collecteurs agréés sont chargés de collecter et mutualiser les contributions des entreprises en matière de formation professionnelle. Ils peuvent également apporter un soutien financier aux travailleurs indépendants pour le financement de leur formation.
3. Les aides régionales : certaines régions proposent des dispositifs spécifiques d’aide au financement de la formation des travailleurs indépendants, notamment dans le cadre du développement économique local.
Les critères d’éligibilité aux formations financées
Pour être éligible à une formation financée par les dispositifs précédemment mentionnés, il est nécessaire que celle-ci réponde à certains critères :
– Être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), qui recense l’ensemble des formations et certifications professionnelles reconnues en France ;
– Être en lien avec les compétences nécessaires au développement de l’activité du travailleur indépendant ;
– Être dispensée par un organisme de formation enregistré auprès de la préfecture de région et respectant les critères du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Les obligations déclaratives des travailleurs indépendants
Pour bénéficier des dispositifs de financement de leur formation, les travailleurs indépendants doivent s’acquitter d’une déclaration annuelle auprès de l’Urssaf ou du RSI. Cette déclaration permet notamment d’établir le montant des cotisations dues au titre de la formation professionnelle, qui varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
La validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les travailleurs indépendants
Enfin, il est important de mentionner que les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier du dispositif de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Ce processus permet de valoriser les compétences acquises au cours d’une expérience professionnelle afin d’obtenir une certification reconnue par l’État.
Pour être éligible à la VAE, le travailleur indépendant doit justifier d’un minimum d’un an d’expérience dans le domaine visé par la certification, et suivre un accompagnement personnalisé pour constituer son dossier.
Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel pour les travailleurs indépendants de se former tout au long de leur vie professionnelle. Le cadre juridique actuel leur offre de nombreuses opportunités pour financer leurs projets de formation et ainsi renforcer leurs compétences et développer leur activité.