0 - 2023 - Notaires

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un encadrement strict pour protéger les professionnels et les clients

03/08/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le secteur immobilier est régi par une législation spécifique visant à protéger les parties prenantes, notamment les professionnels et les clients. Parmi ces réglementations, la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) joue un […]

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : acteur clé du secteur des jeux d’argent en ligne en France

02/08/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le marché des jeux d’argent en ligne est un secteur en pleine expansion, qui suscite de nombreuses questions juridiques et économiques. Afin de réguler ce marché et garantir la sécurité des joueurs, l’Autorité de Régulation […]

Conflit entre actionnaires : comment les prévenir et les résoudre ?

02/08/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Les conflits entre actionnaires sont des situations complexes et délicates, qui peuvent avoir des conséquences néfastes sur la performance et la pérennité de l’entreprise. Ils sont souvent causés par des divergences d’opinion sur la stratégie […]

Le Code de l’Urbanisme : Comprendre les règles et enjeux pour mieux maîtriser votre projet immobilier

01/08/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles juridiques qui encadrent l’aménagement du territoire et la construction immobilière en France. Il s’agit d’un outil essentiel pour les professionnels du secteur, les élus et les […]

Immatriculer une entreprise : guide complet et conseils d’expert

01/08/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Vous souhaitez créer une entreprise et vous vous demandez comment procéder à l’immatriculation de celle-ci ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre et les éléments essentiels […]

Harcèlement au travail : comment le reconnaître, le prévenir et le combattre

31/07/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le harcèlement au travail est un phénomène qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie des personnes concernées. Il est donc essentiel de savoir le reconnaître, de prendre les mesures nécessaires pour le prévenir […]

Loi Lagleize : une révolution pour l’accession à la propriété en France ?

31/07/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

La loi Lagleize, également connue sous le nom de projet de loi sur la dissociation du foncier et du bâti, vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages français. Cette réforme ambitieuse, qui […]

Une proposition de loi pour protéger les logements contre les occupations illicites

30/07/2023 Olivier Merle Commentaires fermés

Une démarche permettant d’apporter à un équilibre entre le droit, les obligations des propriétaires d’une part ensuite des locataires défaillants. Les prises par l’état sont dites vraiment efficaces et suffisante, ce véritable problème doit être […]

Créer une entreprise : les étapes clés pour se lancer avec succès

30/07/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Vous avez une idée de business et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Créer une entreprise peut sembler complexe, mais en suivant un processus étape par étape, vous pouvez concrétiser votre […]

Le permis accéléré : législation et enjeux

29/07/2023 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le permis de conduire est un élément incontournable pour la mobilité quotidienne de millions de personnes. Face à cette réalité, le permis accéléré apparaît comme une solution permettant d’obtenir rapidement ce précieux sésame. Cependant, la […]