Vous êtes victime d’un accident lors d’une urgence médicale ? Vous avez été sujet d’une infection suite à une intervention chirurgicale ou encore d’effets indésirables de traitements prescrits ? Sachez qu’il vous est entièrement possible d’envisager le recours en fonction de votre cas. Pour mieux vous éclaircir les idées, découvrez à travers ce présent article ce que vous devez faire en cas d’erreur médicale suite à une intervention urgente.
Qu’est-ce qu’on entend par accident médical lors d’une urgence médicale ?
Avant toute chose, il est d’une nécessité de connaître ce que c’est réellement un accident médical. Ceci concerne en effet un fait indésirable à la suite à un acte de soin, de prévention ou de diagnostic. Une erreur médicale est prise en compte dans le cas où ceci entraîne un dommage anormal sur l’évolution de l’état de santé. Autrement dit, un accident médical présentant des effets négatifs sur la santé du patient.
Dans la plupart des cas, un accident médical est causé par une erreur professionnelle. Pourtant, cela peut être la conséquence de l’aléa thérapeutique. Il se peut également que ceci puisse s’assortir d’un manquement déontologique venant d’un professionnel de santé. C’est en effet le cas de l’obligation de l’information préalable concernant les soins médicaux.
À savoir qu’un accident médical lors d’une urgence médicale peut survenir dans n’importe quel établissement de santé comme :
- Un hôpital public
- Une clinique
- Un cabinet d’un professionnel de santé
- Un laboratoire d’analyses médicales
- Une pharmacie.
Les recours en cas d’erreur médicale suite à une urgence médicale
En cas d’erreur médicale, il vous est entièrement possible d’engager une poursuite en justice. Notez que vous devez agir dans les 10 ans suite à l’acte pour pouvoir poursuivre le responsable de l’erreur médicale. Il existe 2 types de recours que vous pouvez réaliser suite à ce dernier :
Le recours visant une indemnisation
La victime a le droit de demander par courrier en recommandé avec accusé de réception au responsable de prendre sa responsabilité. Cela a pour but de réaliser une transaction à l’amiable tout en évaluant les erreurs éventuelles ainsi que les préjudices. Dans ce cas, c’est à la victime de définir le montant de l’indemnisation.
Pour ce recours, il est aussi possible de procéder à la saisine de Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation. Pour cela, vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat ou un professionnel du tribunal alors que l’examination de vos dossiers se fait en toute rapidité.
Le recours ne visant pas l’indemnisation
Lors d’un accident médical suite à une urgence médicale, le recours à une indemnisation financière ne peut forcément pas avoir lieu. Dans ce cas, la victime demande la modification des pratiques médicales en fonction de l’erreur commise.
À savoir que le niveau de recours varie en fonction de la nature juridique du lieu où l’erreur médicale a eu lieu. Dans le cas d’un établissement de santé public, l’idéal est de se rendre à la Commission des Usagers où se trouvent les membres de ceci. Pourtant, pour un établissement médico-social, c’est la personne qualifiée inscrite sur la liste départementale qui doit être saisie.
Et si vous faites recours à l’expertise d’un professionnel du domaine ?
Quelle que soit la nature du recours engagé suite à une erreur médicale, il est d’une nécessité qu’un expert de la santé évalue au plus juste l’indemnisation. En effet, ceci doit concerner un professionnel de la santé bénéficiant de compétences concernant la réparation de dommage corporel. Il est donc d’une nécessité que ceci doive être expert du domaine médical ou bien paramédical.
Certes, il vous est conseillé de profiter de l’accompagnement d’un médecin-conseil ou encore d’un médecin recours. Faire appel à l’expertise d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est aussi conseillé. Il en est de même pour le médecin traitant ou encore une association spécialisée.