Vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte. Pour cela, vous avez décidé d’ouvrir un commerce spécialisé dans la vente d’articles de mode sur internet ou dans une enseigne physique. Vous allez ainsi proposer à vos clients des vêtements et des accessoires de mode de différentes marques. Les contrefaçons sont très nombreuses en ce moment et vous pouvez tomber dessus aisément en le sachant ou non. Dans tous les cas, vous pouvez être tenté de commercialiser ce genre de produits. Avant de vous lancer, consultez votre guide.
La vente de sacs à mains ou de montre de contrefaçon est un délit
En commercialisant des produits de contrefaçon, vous allez proposer à vos clients des reproductions illégales des montres, des vestes ou encore des sacs à mains de marques célèbres. Ces copies n’ont pas été autorisées par les propriétaires de la marque. De ce fait, vous êtes en train de voler le droit de propriété intellectuelle de la marque. Ce qui est un délit punit par la loi. En plus de commettre un délit, vous allez porter préjudice à la marque. En effet, les articles contrefaits sont plus ou moins de bonne qualité et se présentent souvent avec des défauts. Ainsi, si un de vos clients fait l’achat d’un de vos produits contrefaits, il risque d’être mécontent et donc de nuire à l’image de la marque en réalisant un témoignage négatif à son sujet.
Les sanctions pour la vente de sacs, de vêtements et de bijoux de contrefaçon
Comme la commercialisation de produits de contrefaçon est un délit, c’est une activité punie par la loi. Des sanctions pénales ont d’ailleurs été mises en place afin de punir cet agissement. Ainsi, que vous soyez en France ou dans un des Etats de l’Union européenne et vous vendez sur votre plateforme e-commerce ou de votre boutique physique des produits contrefaits, vous pouvez être sanctionné par :
- Le paiement d’une amende d’un montant égal à 2 ou 3 fois de la valeur originale du produit qui a été copié. Cette amende peut même atteindre les 300 000 € pour la vente de lots d’articles contrefaits.
- La confiscation de tous les produits de contrefaçon que vous vendez.
- L’exclusion de votre e-boutique de la toile pour une durée de 6 mois. Cette durée peut être allongée jusqu’à 5 ans en cas de récidive.
- L’emprisonnement d’une durée maximale de 3 ans. Toutefois, si cette activité est réalisée dans le cadre d’une bande organisée, la durée d’emprisonnement peut atteindre les 10 ans.
Les sanctions pour les acheteurs de produits de contrefaçon
Les vendeurs de sacs, de montres, de vestes ou de bracelets contrefaits ne sont pas les seuls qui peuvent être sanctionnés par la loi. En effet, afin de décourager le développement de la commercialisation des imitations, la loi prévoit les sanctions prévues pour ces articles sur les acquéreurs. Ainsi, si vous avez fait l’achat d’une paire de chaussures de contrefaçon et que vous avez été pris par les autorités. Vous pouvez subir les mêmes sanctions pénales que le commerçant. En revanche, si vous faites amende honorable, vous pouvez vous en sortir avec un avertissement et une amende. En effet, vous ne pourrez pas échapper à cette sanction. Sa valeur va ainsi dépendre de la gravité de la fraude commise. Il est important de souligner que l’achat d’un produit d’imitation en ligne vous expose à divers risques comme le vol de vos données personnelles qui permettent aux pirates de voler votre argent sur votre compte en banque. Mais vous vous exposez aussi à la perte de votre argent, car il est possible que la commande ne soit jamais livrée.
Où trouver des accessoires de mode originaux ?
Comme mentionné plus haut, la commercialisation de sacs, de vêtements ou de n’importe quel accessoire de mode de contrefaçon est un délit. Pour cette raison, en tant que consommateur, l’idéal serait de pouvoir vous procurer des articles originaux et de qualité supérieure.
Nous vous conseillons pour cela de passer par le site des Galeries Lafayette. Vous y trouverez des accessoires proposés par des marques très connues, notamment les pochettes michael kors. Il s’agit de la meilleure adresse pour les amateurs de sac pochette signé MK.
Vous aurez le choix parmi plusieurs modèles de pochette de cette marque, en fonction de vos envies et de vos besoins. Vous pourrez choisir la couleur, la forme, ainsi que les différents détails décoratifs sur cet accessoire de mode. Le plus intéressant, c’est que vous pourrez profiter des meilleurs tarifs en passant par cette enseigne.
N’hésitez donc pas à consulter le catalogue les Galeries Lafayette, pour trouver votre pochette originale Michael Kors. Prévoyez un budget entre 200 et 400 € environ, en fonction du modèle qui vous intéresse. Vous pouvez aussi aller plus loin, et consulter l’ensemble de la plateforme, afin de trouver plusieurs autres accessoires de mode fabriqués par de grandes marques.