Lors de l’achat d’un bien immobilier, le nouvel acquéreur doit s’acquitter de divers paiements, dont les frais de notaire. Mais de quoi il s’agit ? Comment sont-ils estimés ? Comment se passe le calcul des frais de notaire ? Qui les paie ? Diverses questions dont les réponses vont suivre.
Quand parle-t-on de frais de notaire ?
Dans leur plus simple définition, les frais de notaire sont tous les frais liés à l’achat immobilier. Ils sont déterminés au moment de la conclusion de la cession du bien. Sont considérés comme frais de notaire : les honoraires de l’homme de loi, les droits de mutation ainsi que les débours. Le calcul des frais de notaire doit cependant respecter divers critères imposés par la loi. L’arrêté du 25 février 2022 a revu les tarifs y afférant, avec un ajustement du taux de résultat moyen. L’objectif de cet amendement est de délimiter la rémunération raisonnable du notaire. Tous les éléments des frais d’acquisition s’ajoutent au prix final du bien immobilier. Ils vont constituer les impôts payables à l’État. Les frais de notaire seront payés par le nouveau détenteur du bien. Le pourcentage doit donc figurer dans les prévisions de ce dernier au moment de l’achat. Ce taux sera de 2% à 3% pour un immeuble neuf et de 7 à 8% s’il s’agit d’un bien ancien.
Le calcul des frais de notaire dans un achat immobilier
Les frais de notaire sont déterminés par l’État. Un tableau avec divers barèmes servira de référence à l’acquéreur lors d’un achat immobilier. Un pourcentage dégressif s’applique sur quatre valeurs de transaction immobilière :
- Pour un achat de 0 à 6.500 euros, le taux à appliquer sera de 3,870%
- Entre 6.500 euros à 17.000 euros, le pourcentage sera de 1,596%
- Une transaction de 17.000 euros à 60.000 euros aura comme taux applicable 1,064%
- Et pour tout achat dépassant les 60.000 euros, le pourcentage sera de 0,799%.
Il est à noter que depuis le 1er mai 2016, des remises pouvaient être accordées par les notaires sur des transactions immobilières dépassant les 150.000 euros. Le plafond de cette remise est de 10% et le calcul sera basé sur la tranche au-delà des 150.000 euros. Il est nécessaire de préciser aussi que toute remise consentie par le notaire sera applicable à tous ses clients dès que la cession immobilière dépasse les 100.000 euros. Pour les transactions assez minimes, les émoluments du notaire ne peuvent dépasser les 10% de prix du bien immobilier. Si le notaire a également avancé des frais quant à la coopération avec d’autres professionnels, le nouveau propriétaire aura également à s’acquitter de ces débours qui s’ajoutent aux frais d’acquisition.
Possibilité de réduire les frais de notaire ?
Le plus court chemin pour payer moins de frais de notaire est d’investir dans un bien immobilier neuf. En effet, les taxes dues au Trésor public sont de 1% au lieu des 5% pour les acquisitions dans le neuf. Autre moyen de payer moins, la déclaration d’un prix de vente dépendant de la valeur des biens mobiliers qu’il contient. A noter que les frais de notaire sont uniquement estimés sur le prix d’un bien immeuble. Une réduction peut également être consentie par le notaire dans certaines situations. Elle peut aller de 20 à 40% en fonction de la tranche de valeur du bien. Cette ristourne importante est surtout accordée aux transactions dépassant les 10 millions d’euros. Ces cas sont assez fréquents quand il s’agit de l’acquisition de bureaux ou de logement sociaux ou encore dans le cadre d’un pacte Dutreil.
le simulateur de calcul de frais de notaire en ligne
Comme vous le savez, les frais de notaires peuvent être assez conséquents suivant le type de bien que l’on projette d’acheter, il faut donc les prendre en compte avant de commencer un projet immobilier, car cela fait partie des frais d’acquisition à bien intégrer dès le départ, afin de réaliser le calcul de vos futurs frais de notaire, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne qui calculera vos futurs frais de notaire en quelques minutes.
Pour utiliser un simulateur en ligne de calcul des frais de notaire, rien de bien compliquer, vous renseignerez dans un premier temps le type de projet immobilier, à savoir l’achat d’un bien neuf ou ancien, ou encore d’un terrain à bâtir, puis le prix d’acquisition ainsi que votre localisation, le calculateur vous indiquera alors le montant de vos futurs frais de notaires en quelques secondes.
Il faut savoir que les frais de notaire dépendent de plusieurs critères, mais en règle générale ils s’élèvent en moyenne entre 7-8 % pour un bien ancien, et 3-4 % pour l’achat d’un bien neuf, calculer ses frais de notaire en amont vous permettra d’anticiper ses frais annexes