Vous êtes actionnaire ou dirigeant d’une société anonyme et vous souhaitez en savoir plus sur l’Assemblée Générale ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous aborderons en détail le fonctionnement de l’Assemblée Générale de la société anonyme, ses différents types, les règles de convocation, les modalités de vote, ainsi que les missions et responsabilités des actionnaires. Restez attentif et découvrez tout ce qu’il faut savoir pour maîtriser cet événement clé dans la vie d’une entreprise.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale de la société anonyme ?
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire qui rassemble les actionnaires d’une société anonyme (SA) afin de prendre des décisions importantes concernant la vie et le fonctionnement de l’entreprise. Les actionnaires y exercent leurs droits et leurs pouvoirs, notamment en votant sur des résolutions présentées par les dirigeants ou par eux-mêmes. L’Assemblée Générale est un pilier essentiel de la gouvernance d’entreprise, permettant ainsi un contrôle démocratique des décisions prises par les organes dirigeants.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe trois types principaux d’Assemblées Générales :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. L’AGO est principalement consacrée à l’approbation des comptes annuels et à l’affectation du résultat. Elle peut également aborder d’autres sujets tels que la nomination ou le renouvellement des membres du conseil d’administration ou du directoire, ainsi que du commissaire aux comptes.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises, notamment en matière de modification des statuts de la société (augmentation ou réduction de capital, fusion, etc.). Les résolutions soumises à l’AGE requièrent généralement une majorité renforcée pour être adoptées.
- L’Assemblée Générale Mixte : il s’agit d’une réunion combinant à la fois l’AGO et l’AGE. Elle permet de traiter à la fois des questions ordinaires et extraordinaires lors d’une même séance.
La convocation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires doivent être convoqués par les dirigeants (conseil d’administration ou directoire) au moins 15 jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale. La convocation doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’établir avec certitude la date de réception (courrier électronique, etc.).
Il est également possible pour les actionnaires représentant au moins 5% du capital social de demander l’inscription de points à l’ordre du jour, sous réserve de respecter certaines conditions et formalités.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
Le président de l’Assemblée Générale est généralement le président du conseil d’administration ou du directoire, ou une personne désignée par ces organes. Il est chargé d’organiser les débats, de veiller au bon déroulement des votes et de proclamer les résultats.
Un bureau doit être constitué pour assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée Générale. Il est composé d’un secrétaire (généralement choisi parmi les actionnaires présents) et de deux scrutateurs (actionnaires ayant le plus grand nombre de voix).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions écrites ou orales aux dirigeants, qui sont tenus d’y répondre dans un délai raisonnable. Les débats doivent être consignés dans un procès-verbal, signé par les membres du bureau et conservé au siège social.
Le vote des résolutions
Chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation au capital social. Les résolutions soumises à l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Pour l’AGO, la majorité requise est généralement de 50% des voix plus une, tandis que pour l’AGE, elle est souvent fixée à 66,67% (deux tiers) des voix.
Les actionnaires peuvent voter en personne, se faire représenter par un autre actionnaire ou par leur conjoint, ou encore voter par correspondance. Ils peuvent également recourir au vote électronique si cela est prévu par les statuts de la société.
Les missions et responsabilités des actionnaires
En tant qu’actionnaires d’une société anonyme, vous avez plusieurs missions et responsabilités :
- Approuver les comptes annuels : vous devez vérifier et valider les états financiers présentés par les dirigeants lors de l’AGO.
- Décider de l’affectation du résultat : vous devez voter sur l’utilisation du bénéfice réalisé par la société (distribution de dividendes, mise en réserve, etc.).
- Nommer et révoquer les dirigeants : vous avez le pouvoir de choisir les membres du conseil d’administration ou du directoire, ainsi que le commissaire aux comptes. Vous pouvez également décider de leur révocation en cas de manquement à leurs obligations.
- Contrôler la gestion de la société : vous êtes en mesure d’exercer un contrôle sur les décisions prises par les dirigeants et d’intervenir si nécessaire pour protéger vos intérêts et ceux de la société.
- Participer aux décisions importantes : vous avez un rôle crucial à jouer lors des AGE, en votant sur des résolutions ayant un impact majeur sur la vie de la société (modification des statuts, augmentation de capital, etc.).
En tant qu’actionnaires, vous êtes également responsables du respect des règles légales et réglementaires applicables aux sociétés anonymes. Vous devez veiller à exercer vos droits et obligations en toute bonne foi et dans le respect des intérêts de la société et de ses parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, etc.).
Dans ce guide complet du fonctionnement de l’Assemblée Générale de la société anonyme, nous avons abordé les différents types d’Assemblées Générales, les règles de convocation, le déroulement et les modalités de vote, ainsi que les missions et responsabilités des actionnaires. En maîtrisant ces aspects essentiels, vous serez mieux à même d’exercer pleinement vos droits et d’agir en faveur d’une gouvernance d’entreprise responsable et efficace.