0 - 2026 - Notaires

Quelles sont les bases légales du budget de l’État 2026

05/03/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

L’élaboration du budget de l’État français constitue un processus complexe encadré par un arsenal juridique précis et évolutif. Pour l’exercice 2026, les bases légales qui régissent cette procédure budgétaire s’appuient sur des textes fondamentaux de […]

Marché immobilier Paris 2026 : aspects juridiques essentiels

01/03/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

L’approche des Jeux Olympiques de 2024 et les transformations urbaines qui s’ensuivent redéfinissent profondément le paysage immobilier parisien. En 2026, deux ans après cet événement mondial, le marché immobilier de la capitale française connaîtra des […]

Évitez les erreurs lors du choix de votre avocat en droit bail

28/02/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

Choisir un avocat spécialisé en droit bail représente une étape déterminante pour défendre vos droits, que vous soyez locataire ou bailleur. Un mauvais choix peut entraîner des coûts inutiles, des retards dans les procédures et […]

Comment réaliser votre calcul TVS 2026 sans erreur

25/02/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) constitue un enjeu financier majeur pour les entreprises françaises possédant une flotte automobile. Avec les évolutions réglementaires constantes et les nouveaux barèmes applicables en 2026, maîtriser le […]

Assurance vie plafond : les limites légales en 2026

21/02/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

L’assurance vie demeure l’un des placements préférés des Français, avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours. Pourtant, les règles encadrant ce produit d’épargne évoluent régulièrement, notamment en matière de plafonds et de limites légales. […]

La signification de l’OQTF expliquée par un avocat

17/02/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

L’Obligation de Quitter le Territoire Français, communément appelée OQTF, représente une décision administrative par laquelle le préfet ordonne à un étranger en situation irrégulière de quitter le territoire national. Cette mesure, inscrite dans le Code […]

Jours de carence maladie : mode d’emploi pour les salariés et indépendants

13/02/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

Lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant tombe malade et doit interrompre son activité professionnelle, la question du délai de carence devient rapidement préoccupante. Cette période durant laquelle aucune indemnité journalière n’est versée par la Sécurité […]

Maire de Saulx les Chartreux : coordonnées et horaires mairie

09/02/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

La mairie de Saulx-les-Chartreux constitue le point de contact administratif central pour les habitants de cette commune de l’Essonne. Située en région Île-de-France, cette collectivité territoriale assure de nombreuses missions de service public au quotidien. […]

Comment utiliser le portail autoentrepreneur efficacement

05/02/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le portail autoentrepreneur constitue l’interface numérique centrale pour gérer son activité sous le statut de micro-entrepreneur. Cette plateforme dématérialisée, gérée par l’URSSAF, concentre l’ensemble des démarches administratives obligatoires : déclaration de chiffre d’affaires, paiement des […]

Comment légalement bnp accéder à mes comptes en 5 étapes simples

01/02/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

L’accès aux comptes bancaires d’une tierce personne constitue une démarche encadrée par des dispositions légales strictes. Chez BNP Paribas, cette procédure répond à des situations spécifiques : succession, tutelle, curatelle ou mandat de protection future. […]