7 - 2026 - Notaires

Peut-on faire plusieurs contre-visite lors d’une procédure judiciaire

31/07/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la question de savoir si l’on peut faire plusieurs contre-visites revient fréquemment, notamment lorsqu’une partie conteste les conclusions d’un expert judiciaire. La contre-visite est un mécanisme permettant à une […]

Dossier clôturé CAF erreurs à éviter lors de la réouverture

27/07/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

Un dossier clôturé CAF peut rapidement devenir un casse-tête administratif pour les allocataires qui souhaitent faire valoir leurs droits. La fermeture d’un dossier par la Caisse d’Allocations Familiales ne signifie pas nécessairement la fin de […]

Liste des situations où l’on peut faire plusieurs contre-visite

23/07/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

La contre-visite médicale ou technique est une procédure que beaucoup de particuliers et de professionnels méconnaissent dans ses subtilités. Une question revient souvent : peut-on faire plusieurs contre-visites dans le cadre d’un même litige ou […]

Déclaration accident de travail employeur : recourir à un avocat

19/07/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

Chaque jour en France, près de 1 000 accidents du travail sont recensés. Derrière ce chiffre se cachent des situations humaines complexes, mais aussi des obligations légales que tout employeur doit maîtriser. La déclaration accident […]

Quelles actions promouvoir lors de la journée de solidarité stagiaire

15/07/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

Chaque année, la journée de solidarité stagiaire rappelle que les quelque 1,5 million de stagiaires présents en France méritent une attention particulière de la part des entreprises, des institutions et des organisations étudiantes. Ces jeunes […]

Les sanctions possibles en cas de déclaration accident de travail employeur non faite

11/07/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

Un accident survient sur le lieu de travail. Le salarié est blessé. L’employeur hésite, minimise, ou tout simplement omet d’agir. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le croit, expose l’entreprise à des conséquences juridiques et […]

Journée de solidarité stagiaire : ce que dit la loi en 2026

07/07/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

La journée de solidarité est un dispositif bien connu des salariés français. Mais qu’en est-il des stagiaires ? La question de la journée de solidarité stagiaire reste mal comprise, souvent ignorée des entreprises comme des […]

Déclaration accident de travail employeur : un processus en 4 étapes

03/07/2026 Manuel Nichols Commentaires fermés

Un salarié se blesse sur son poste de travail. Que doit faire l’employeur ? La déclaration accident de travail employeur est une obligation légale précise, encadrée par le Code de la sécurité sociale, avec des […]