Année : 2025

Juridique

Création de boutique en ligne et application du droit international privé

19/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Création de boutique en ligne et application du droit international privé
La mondialisation numérique transforme radicalement le commerce, permettant aux entrepreneurs de vendre leurs produits à travers le globe sans quitter leur bureau. Cette accessibilité mondiale soulève toutefois des questions juridiques complexes. Un commerçant français vendant […]
Juridique

Compte pro SASU et règles en cas de changement de dirigeant

19/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Compte pro SASU et règles en cas de changement de dirigeant
La gestion du compte bancaire professionnel constitue un aspect fondamental dans la vie d’une SASU. Lorsqu’intervient un changement de dirigeant, cette question devient particulièrement sensible, tant sur le plan juridique qu’opérationnel. Le compte professionnel, interface […]
Travail

Titre professionnel formateur pour adulte et contrôle de conformité par la DREETS

19/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Titre professionnel formateur pour adulte et contrôle de conformité par la DREETS
La formation professionnelle constitue un enjeu majeur pour l’économie française, avec des exigences réglementaires en constante évolution. Le titre professionnel de formateur pour adultes représente une certification reconnue par l’État, soumise à un cadre juridique […]
Droit

Délais impératifs : les conséquences inattendues du non-respect des échéances administratives en 2025

19/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Délais impératifs : les conséquences inattendues du non-respect des échéances administratives en 2025
La France s’apprête à connaître en 2025 un durcissement sans précédent du régime des délais administratifs. Le nouveau cadre réglementaire, issu de la loi DEMA (Digitalisation et Modernisation Administrative) du 15 octobre 2024, transforme radicalement […]
Juridique

La Métamorphose du Droit Familial : Ruptures et Reconstructions Juridiques de 2025

18/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur La Métamorphose du Droit Familial : Ruptures et Reconstructions Juridiques de 2025
L’année 2025 marque un tournant décisif dans l’évolution du droit familial français. Les transformations sociétales profondes et les innovations technologiques ont contraint le législateur à repenser fondamentalement les cadres juridiques existants. Ce bouleversement normatif répond […]
Juridique

Test salivaire et cas d’abus constatés : analyse juridique des dérives et encadrements

11/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Test salivaire et cas d’abus constatés : analyse juridique des dérives et encadrements
L’utilisation des tests salivaires s’est considérablement développée ces dernières années dans divers contextes : dépistage de stupéfiants sur la route, contrôles en milieu professionnel, recherches de paternité ou analyses génétiques. Si ces dispositifs présentent l’avantage […]