Mois : août 2025

Contrat

Les Clés du Succès d’un Bail Commercial en 2025

26/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Les Clés du Succès d’un Bail Commercial en 2025
Le paysage juridique des baux commerciaux connaît une transformation profonde à l’horizon 2025. Les mutations économiques, environnementales et technologiques redéfinissent les relations contractuelles entre bailleurs et preneurs. Face à l’évolution constante des pratiques commerciales et […]
Juridique

Jurisprudence 2025 : Décisions Clés à Ne Pas Manquer

22/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Jurisprudence 2025 : Décisions Clés à Ne Pas Manquer
L’année 2025 marque un tournant jurisprudentiel sans précédent dans le paysage juridique français et européen. Les hautes juridictions ont rendu des arrêts qui redessinent les contours de plusieurs domaines du droit, créant de nouveaux paradigmes […]
Juridique

Pétition en ligne et obligations fiscales en cas de financement participatif associé

21/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Pétition en ligne et obligations fiscales en cas de financement participatif associé
La convergence des pétitions en ligne avec des mécanismes de financement participatif représente un phénomène en pleine expansion dans le paysage associatif et citoyen français. Cette hybridation entre mobilisation citoyenne et collecte de fonds soulève […]
Juridique

Création d’entreprise en ligne et conformité à la réglementation sur les micro-entreprises

19/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Création d’entreprise en ligne et conformité à la réglementation sur les micro-entreprises
La création d’entreprise en ligne représente aujourd’hui une voie privilégiée pour les entrepreneurs souhaitant se lancer rapidement et à moindre coût. Parmi les formes juridiques plébiscitées, la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) séduit par sa simplicité administrative […]
Juridique

Création de boutique en ligne et application du droit international privé

19/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Création de boutique en ligne et application du droit international privé
La mondialisation numérique transforme radicalement le commerce, permettant aux entrepreneurs de vendre leurs produits à travers le globe sans quitter leur bureau. Cette accessibilité mondiale soulève toutefois des questions juridiques complexes. Un commerçant français vendant […]
Juridique

Compte pro SASU et règles en cas de changement de dirigeant

19/08/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Compte pro SASU et règles en cas de changement de dirigeant
La gestion du compte bancaire professionnel constitue un aspect fondamental dans la vie d’une SASU. Lorsqu’intervient un changement de dirigeant, cette question devient particulièrement sensible, tant sur le plan juridique qu’opérationnel. Le compte professionnel, interface […]