Année : 2025

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Juridique

Propriété intellectuelle des œuvres numériques : Enjeux et litiges à l’ère du digital

08/03/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Propriété intellectuelle des œuvres numériques : Enjeux et litiges à l’ère du digital
La révolution numérique a profondément bouleversé les notions traditionnelles de propriété intellectuelle. Les créations digitales, qu’il s’agisse de logiciels, d’œuvres d’art numériques ou de contenus en ligne, soulèvent des questions juridiques complexes. Entre protection des […]
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Immobilier

Contester une décision de suspension de permis de construire : stratégies juridiques et recours

04/03/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Contester une décision de suspension de permis de construire : stratégies juridiques et recours
La suspension d’un permis de construire peut avoir des conséquences désastreuses pour un projet immobilier. Face à cette situation, les titulaires de permis disposent de plusieurs voies de recours pour contester la décision et faire […]
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Juridique

La responsabilité juridique des plateformes de e-commerce face aux fraudes : enjeux et évolutions

28/02/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur La responsabilité juridique des plateformes de e-commerce face aux fraudes : enjeux et évolutions
Les fraudes sur les sites de commerce en ligne se multiplient, soulevant des questions cruciales sur la responsabilité des plateformes. Entre protection des consommateurs et préservation de leur modèle économique, les géants du e-commerce doivent […]
Notaire

Rôle et expertise des notaires nantais dans la sécurisation des transactions juridiques

21/02/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Rôle et expertise des notaires nantais dans la sécurisation des transactions juridiques
Les notaires occupent une position centrale dans le paysage juridique nantais, où leur intervention assure la régularité des opérations immobilières, successorales et contractuelles. Leur maîtrise des normes légales et leur ancrage territorial constituent des atouts […]
Travail

La validité des clauses de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail : enjeux et perspectives

14/02/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur La validité des clauses de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail : enjeux et perspectives
Les clauses de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail soulèvent de nombreuses questions juridiques complexes. Entre la protection des créateurs et les intérêts légitimes des employeurs, le droit tente de trouver un […]
Droit

Sanctions pour non-respect des normes de construction écologique : un cadre juridique en évolution

10/02/2025 Manuel Nichols Commentaires fermés sur Sanctions pour non-respect des normes de construction écologique : un cadre juridique en évolution
Face à l’urgence climatique, les normes de construction écologique se durcissent. Les sanctions pour non-respect de ces règles se multiplient, reflétant la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un bâti plus respectueux de l’environnement. Du […]