Travail

La validité des clauses de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail : enjeux et perspectives

Les clauses de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail soulèvent de nombreuses questions juridiques complexes. Entre la protection des créateurs et les intérêts légitimes des employeurs, le droit tente de trouver un […]

Droit

Sanctions pour non-respect des normes de construction écologique : un cadre juridique en évolution

Face à l’urgence climatique, les normes de construction écologique se durcissent. Les sanctions pour non-respect de ces règles se multiplient, reflétant la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un bâti plus respectueux de l’environnement. Du […]

Travail

Contestation des résiliations abusives de contrats de travail : protéger ses droits face à un licenciement injustifié

Le licenciement abusif représente une épreuve difficile pour tout salarié. Face à cette situation, il est primordial de connaître ses droits et les recours possibles pour contester une rupture de contrat injustifiée. Cet exposé analyse […]