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Les donations internationales soulèvent des questions juridiques et fiscales complexes, à l’intersection du droit civil et du droit fiscal de plusieurs pays. Cette thématique prend une importance croissante dans un monde globalisé où les patrimoines […]
Les notaires occupent une position centrale dans le paysage juridique nantais, où leur intervention assure la régularité des opérations immobilières, successorales et contractuelles. Leur maîtrise des normes légales et leur ancrage territorial constituent des atouts […]
Les travaux non autorisés en copropriété représentent une source fréquente de conflits et de litiges. Qu’il s’agisse de modifications structurelles, d’aménagements esthétiques ou d’extensions, ces interventions sans accord préalable peuvent porter atteinte aux droits des […]
Les clauses de cession de droits d’auteur dans les contrats de travail soulèvent de nombreuses questions juridiques complexes. Entre la protection des créateurs et les intérêts légitimes des employeurs, le droit tente de trouver un […]
Le divorce, événement marquant dans la vie d’un couple, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et patrimoniales. Parmi elles, la répartition des biens constitue souvent un enjeu majeur, source de tensions et de complexités. Cette procédure, […]
Face à l’urgence climatique, les normes de construction écologique se durcissent. Les sanctions pour non-respect de ces règles se multiplient, reflétant la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un bâti plus respectueux de l’environnement. Du […]
La lutte contre le blanchiment d’argent est devenue une priorité pour les autorités mondiales, imposant aux entreprises des obligations de plus en plus strictes. Face à l’ingéniosité croissante des criminels pour dissimuler l’origine illicite de […]
Le licenciement abusif représente une épreuve difficile pour tout salarié. Face à cette situation, il est primordial de connaître ses droits et les recours possibles pour contester une rupture de contrat injustifiée. Cet exposé analyse […]
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