Contrat

La Violation des Clauses de Confidentialité dans les Transactions: Implications Juridiques et Stratégies de Protection

La divulgation non autorisée d’informations couvertes par une clause de confidentialité représente une problématique juridique majeure dans le monde des affaires contemporain. Lorsqu’une transaction commerciale, une acquisition ou une négociation stratégique est encadrée par un […]

Droit

La chute des couvre-feux estivaux : quand la justice invalide les restrictions à la liberté de circulation

L’été 2023 a marqué un tournant dans l’histoire juridique française avec l’invalidation par le Conseil d’État d’un arrêté municipal instaurant un couvre-feu estival dans la commune balnéaire de Saint-Tropez. Cette décision a créé un précédent […]

Juridique

La confrontation de l’ordre public face à l’exequatur des sentences arbitrales internationales

L’exequatur des sentences arbitrales internationales représente un mécanisme fondamental permettant de donner force exécutoire à une décision rendue par un tribunal arbitral dans un État différent de celui où elle a été prononcée. Toutefois, ce […]