Face à la nécessité de réduire les dépenses publiques et d’améliorer l’efficacité des services rendus aux citoyens, de nombreux pays ont opté pour la privatisation de certains services publics. Cette démarche soulève toutefois des questions […]
La régulation des prix minimums pour les coffrets de vin soulève des questions complexes à l’intersection du droit de la concurrence, de la protection des consommateurs et de la préservation du patrimoine viticole. Cet article […]
Les plateformes de partage de vidéos, telles que YouTube, Vimeo ou Dailymotion, sont devenues incontournables dans notre société numérique. Elles offrent un espace d’expression et de créativité sans précédent, mais soulèvent également des questions juridiques […]
La commercialisation du foie gras, produit gastronomique emblématique, est soumise à des règles strictes en matière de publicité. En tant qu’avocat spécialisé, je vous propose d’explorer les subtilités juridiques entourant la publicité pour le foie […]
À l’ère du numérique, les technologies de suivi et de traçage sont de plus en plus présentes dans notre quotidien. Que ce soit pour la localisation, la surveillance ou la collecte d’informations, ces outils soulèvent […]
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La préservation de notre environnement est un enjeu majeur pour les générations actuelles et futures. Dans ce contexte, le droit international joue un rôle essentiel en établissant des normes et des mécanismes visant à protéger […]
Dans un contexte de numérisation croissante de la formation professionnelle, la protection des données personnelles des apprenants et des formateurs devient un enjeu majeur. Cet article examine les obligations légales et les meilleures pratiques pour […]
La régulation des contenus violents et haineux en ligne est un enjeu majeur pour notre société, tant pour la protection des individus que pour le maintien de l’ordre public. Cet article aborde les défis posés […]
Dans un monde de plus en plus connecté, le vote électronique s’impose comme une solution prometteuse pour permettre aux expatriés d’exercer leur droit de vote. Mais quelles sont les implications légales de cette évolution technologique […]
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