Juridique

Le casier judiciaire et les procédures disciplinaires : quelles conséquences pour le professionnel concerné ?

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Les procédures disciplinaires, quant à elles, sont des mesures prises par une organisation envers un professionnel ayant manqué à ses obligations. […]
Juridique

Licenciement abusif pour motif économique et restructuration : un défi à relever

La conjoncture économique, la concurrence accrue et le contexte actuel de crise sanitaire poussent certaines entreprises à mettre en place des plans de restructuration. Malheureusement, ces démarches peuvent parfois engendrer des licenciements abusifs pour motif […]
Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de difficulté financière ?

La mise en fourrière de véhicules peut représenter un véritable casse-tête pour les personnes en situation de difficulté financière. Entre les frais engendrés et les démarches à réaliser, il est important de connaître les recours […]
Juridique

Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie assistance en cas de panne de carburant

Les litiges concernant les assurances automobiles sont fréquents, et l’un des plus courants concerne la contestation de la mise en jeu de la garantie assistance en cas de panne de carburant. Dans cet article, nous […]
Juridique

La loi Badinter face aux accidents de la route impliquant des véhicules institutionnels européens

Les accidents de la route sont malheureusement fréquents et peuvent impliquer divers types de véhicules, y compris ceux appartenant à des institutions européennes. La loi Badinter, adoptée en France en 1985, a grandement simplifié l’indemnisation […]
Juridique

Vélo électrique : comment sont réglementées les distances de visibilité des feux clignotants

Le vélo électrique, également appelé VAE (vélo à assistance électrique), est de plus en plus populaire, notamment en milieu urbain. Il est important de connaître les réglementations concernant la visibilité des feux clignotants sur ces […]