La consommation de stupéfiants au volant représente un danger majeur pour la sécurité routière. Face à ce problème, les sanctions prévues par la loi sont de plus en plus sévères. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les différentes infractions liées aux stupéfiants au volant, ainsi que sur les sanctions encourues et les moyens de défense possibles.
1. Les infractions liées aux stupéfiants au volant
Plusieurs infractions peuvent être constatées en cas d’usage de stupéfiants au volant. Il est important de bien connaître ces différentes infractions pour mieux appréhender les sanctions encourues, mais aussi pour mieux se défendre en cas de poursuites.
1.1. L’usage de stupéfiants et la conduite sous l’emprise de stupéfiants
Le simple fait de consommer des stupéfiants constitue une infraction pénale prévue par l’article L3421-1 du Code de la santé publique, passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Si cette consommation est associée à la conduite d’un véhicule, l’infraction devient alors celle prévue par l’article L235-1 du Code de la route, qui réprime la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Cette infraction est punie des mêmes peines que celles prévues pour l’usage de stupéfiants, auxquelles s’ajoutent un retrait de 6 points du permis de conduire et une suspension ou une annulation du permis.
1.2. Le refus de se soumettre aux vérifications
Lorsqu’un conducteur est soumis à un contrôle routier, il peut être invité à se soumettre à des vérifications concernant la présence de stupéfiants dans son organisme, notamment par le biais d’un dépistage salivaire. Le refus de se soumettre à ces vérifications constitue une infraction prévue par l’article L234-9 du Code de la route, passible des mêmes sanctions que celles encourues pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
2. Les sanctions encourues pour les infractions liées aux stupéfiants au volant
Les sanctions prévues pour les différentes infractions liées aux stupéfiants au volant sont sévères et peuvent avoir des conséquences importantes sur le droit de conduire, mais aussi sur la liberté et les finances des personnes poursuivies.
2.1. Les peines principales
Pour l’usage de stupéfiants au volant et la conduite sous l’emprise de stupéfiants, les peines principales sont d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. En cas de récidive, ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Pour le refus de se soumettre aux vérifications, les peines principales sont les mêmes que celles prévues pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
2.2. Les peines complémentaires
En plus des peines principales, les personnes condamnées pour une infraction liée aux stupéfiants au volant encourent également plusieurs peines complémentaires, dont :
- la suspension ou l’annulation du permis de conduire, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans ;
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à leurs frais ;
- la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction.
3. Les moyens de défense en cas de poursuites pour stupéfiants au volant
Face à une infraction liée aux stupéfiants au volant, il est essentiel de bien connaître ses droits et les moyens de défense qui peuvent être invoqués devant les tribunaux.
3.1. L’assistance d’un avocat
Dès la notification des poursuites, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour bénéficier d’une assistance juridique adaptée et mettre en place une stratégie de défense efficace. L’avocat sera notamment en mesure d’étudier la régularité des procédures suivies par les forces de l’ordre lors des contrôles et des vérifications, et de soulever d’éventuelles nullités qui pourraient conduire à la relaxe de son client.
3.2. Les contestations
Il est possible de contester les résultats des analyses ayant permis de constater l’infraction, notamment en sollicitant une contre-expertise médicale ou en mettant en cause la fiabilité des dispositifs utilisés pour les dépistages.
3.3. Les circonstances atténuantes
Enfin, il est également possible d’invoquer des circonstances atténuantes pour tenter d’obtenir une réduction des peines encourues, en fonction des éléments propres à chaque situation (première infraction, dépendance aux stupéfiants, etc.).
4. Les conseils pour prévenir les infractions liées aux stupéfiants au volant
Afin d’éviter de se retrouver confronté à une infraction liée aux stupéfiants au volant et à ses conséquences, il est important de respecter quelques conseils simples :
- ne pas consommer de stupéfiants avant ou pendant la conduite ;
- être vigilant aux médicaments pouvant contenir des substances psychoactives pouvant altérer la vigilance ;
- en cas de contrôle routier, coopérer avec les forces de l’ordre et se soumettre aux vérifications demandées.
Ainsi, comprendre les sanctions encourues pour les infractions liées aux stupéfiants au volant permet non seulement de prendre conscience des risques encourus, mais aussi de mieux se défendre en cas de poursuites. Il est essentiel de respecter les règles du Code de la route et de ne pas prendre le volant sous l’emprise de stupéfiants, pour préserver sa sécurité et celle des autres usagers de la route.