Dans le cadre de la création, de la gestion ou de la transmission d’une entreprise, le Kbis est un document essentiel qui atteste de l’existence juridique et de l’identité d’une société. Il réunit toutes les informations légales nécessaires pour connaître la situation administrative d’une entreprise. Dans cet article, nous vous présentons les différentes informations obligatoires qui figurent sur un Kbis et leur importance.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis (ou extrait Kbis) est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » d’une société, regroupant toutes les données essentielles pour en connaître la situation administrative et juridique. Le Kbis est fréquemment sollicité lors des démarches administratives et commerciales, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature de contrats avec des partenaires.
Les informations obligatoires sur un Kbis
Le Kbis doit comporter plusieurs informations légales obligatoires relatives à l’entreprise concernée. Ces données sont regroupées en différentes catégories :
1. Les informations générales sur l’entreprise
Cette première catégorie d’informations comprend :
- La dénomination sociale de l’entreprise, c’est-à-dire son nom officiel ;
- Le numéro d’identification (SIREN) attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de la société ;
- La forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, EURL, SCI, etc.) ;
- L’adresse du siège social, qui correspond au lieu où se trouve le centre de décision de la société ;
- L’adresse des établissements secondaires, s’il y en a.
2. Les informations relatives à la gestion et à l’administration de l’entreprise
Cette catégorie regroupe les données concernant les personnes en charge de la direction, de la gestion et du contrôle de la société :
- Le nom et prénoms du représentant légal, c’est-à-dire le dirigeant ayant le pouvoir d’engager la société (gérant, président, directeur général, etc.) ;
- L’identité des associés ou actionnaires, ainsi que leur part respective dans le capital social ;
- L’identité des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance,s’il y a lieu.
3. Les informations relatives au capital social et aux finances de l’entreprise
Ces données permettent d’avoir une vision globale des ressources financières de la société :
- Le montant du capital social, c’est-à-dire le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la constitution de la société ;
- La répartition du capital social entre les différentes catégories d’actions, s’il y a lieu.
4. Les informations relatives à l’activité et au secteur d’activité de l’entreprise
Cette catégorie regroupe les éléments permettant d’identifier le secteur dans lequel évolue la société :
- L’objet social, qui décrit l’activité principale de la société ;
- Le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE et correspondant à la nomenclature d’activités françaises (NAF) ;
- La date de début d’activité, qui correspond à la date d’immatriculation de la société au RCS.
5. Les informations relatives aux procédures collectives et aux décisions judiciaires
Cette dernière catégorie concerne les éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation, sauvegarde) et décisions judiciaires ayant une incidence sur l’entreprise :
- Les mentions relatives à une éventuelle procédure collective en cours ;
- Les mentions relatives à une éventuelle décision judiciaire ayant une incidence sur la vie de l’entreprise (nomination d’un administrateur judiciaire, ouverture d’une procédure de sauvegarde, etc.).
La validité et la mise à jour du Kbis
Le Kbis a une durée de validité de 3 mois. Passé ce délai, il est considéré comme obsolète et ne peut plus être utilisé pour justifier de la situation administrative et juridique d’une entreprise. Pour obtenir un Kbis à jour, il convient de le demander auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou via le site internet Infogreffe.
Il est important de noter que les informations figurant sur le Kbis doivent être régulièrement mises à jour en cas de changement dans la situation de l’entreprise (modification du capital social, changement d’adresse du siège social, nomination d’un nouveau représentant légal, etc.). Ces modifications doivent être déclarées au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois à compter de leur réalisation.
En synthèse
Le Kbis est un document indispensable pour attester de l’existence juridique et de l’identité d’une entreprise. Il réunit toutes les informations légales nécessaires pour connaître la situation administrative et juridique d’une société. Les différentes catégories d’informations obligatoires qui figurent sur le Kbis concernent l’identité générale de l’entreprise, sa gestion et son administration, son capital social et ses finances, son activité et secteur d’activité ainsi que les éventuelles procédures collectives et décisions judiciaires. Un Kbis doit être régulièrement mis à jour et sa validité est limitée à 3 mois.