Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou encore rassembler des personnes autour d’une activité commune ? Voici un guide juridique complet qui vous expliquera les étapes clés pour la création de votre association, en respectant les obligations légales et en assurant sa pérennité.
1. Définir l’objet et le but de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet et le but de votre association. L’objet définit la raison d’être de l’association, tandis que le but précise les actions concrètes qu’elle va entreprendre pour atteindre cet objet. Il est crucial de bien définir ces éléments dès le départ, car ils serviront de base à la rédaction des statuts et permettront aux membres fondateurs d’être sur la même longueur d’onde.
2. Choisir le type d’association
Selon vos objectifs et vos besoins, vous devrez choisir entre différents types d’associations. Ces types sont régis par diverses lois et réglementations, notamment la loi du 1er juillet 1901 en France. Parmi les principaux types d’associations, on trouve :
- L’association loi 1901 : il s’agit du type d’association le plus courant en France ; elle est à but non lucratif et peut être créée par au moins deux personnes.
- L’association loi 1908 : elle concerne les associations situées en Alsace-Moselle et est soumise à des règles spécifiques.
- L’association reconnue d’utilité publique : ce statut permet à l’association de bénéficier de certains avantages fiscaux, mais il est soumis à des conditions strictes.
3. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur de l’association ; ils définissent son fonctionnement interne et ses règles de gouvernance. Leur rédaction doit être réalisée avec soin et précision, car ils constituent la base juridique sur laquelle repose l’ensemble des activités de l’association. Les statuts doivent notamment préciser :
- L’objet et le but de l’association
- Les modalités d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres
- Le fonctionnement des organes dirigeants (assemblée générale, conseil d’administration, etc.)
- Les règles relatives aux modifications des statuts et à la dissolution de l’association
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous assurer que vos statuts sont conformes aux obligations légales et qu’ils protègent efficacement les intérêts de votre association.
4. Organiser l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent officiellement les statuts et procèdent à la nomination des premiers dirigeants de l’association. Cette assemblée doit être convoquée par écrit, en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les décisions prises lors de cette assemblée doivent être consignées dans un procès-verbal, qui servira de preuve de la création officielle de l’association.
5. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et les dirigeants nommés, il convient de procéder à la déclaration officielle de votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend son siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai maximum de 5 jours après l’assemblée générale constitutive. Pour cela, vous devrez fournir :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Une liste des membres du bureau (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse)
- Un formulaire de déclaration dûment rempli et signé
La préfecture vous délivrera alors un récépissé, qui atteste que votre association est enregistrée conformément à la loi.
6. Publier un avis de création dans le Journal Officiel
La dernière étape consiste à publier un avis de création de votre association dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est obligatoire et doit être effectuée dans un délai d’un mois après la déclaration en préfecture. Elle permet de conférer à votre association une existence légale et de la rendre opposable aux tiers. Pour réaliser cette démarche, vous devrez remplir un formulaire en ligne sur le site du JOAFE et régler une redevance dont le montant varie en fonction du type d’association.
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer votre association en toute légalité et de garantir son bon fonctionnement. N’hésitez pas à vous entourer de personnes compétentes et à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche complexe mais essentielle pour mener à bien vos projets associatifs.