Le divorce est une étape difficile et souvent complexe de la vie d’un couple. Pour vous aider à y voir plus clair, cet article vous présente les différentes procédures de divorce existantes en France, leurs spécificités et les étapes à suivre pour chacune d’entre elles. En tant qu’avocat, notre objectif est de vous informer et de vous accompagner dans cette démarche.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Il convient aux couples qui sont d’accord sur tous les points concernant leur séparation : répartition des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc. Depuis 2017, ce type de divorce ne nécessite plus l’intervention d’un juge ; il suffit que chaque époux soit assisté par un avocat et qu’ils signent une convention de divorce devant un notaire.
Pour entamer cette procédure, les époux doivent d’abord se mettre d’accord sur tous les aspects du divorce. Ils doivent ensuite consulter chacun leur propre avocat, qui rédigera la convention de divorce en tenant compte des volontés des deux parties. Une fois le document signé par les époux et leurs avocats respectifs, il doit être enregistré chez un notaire dans un délai de 7 jours. Le divorce prend effet dès que le notaire appose son sceau sur la convention.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, anciennement appelé divorce sur demande acceptée, est une procédure adaptée aux couples qui sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences de leur séparation. Dans ce cas, un juge doit trancher les points de désaccord entre les époux.
Pour initier cette procédure, l’un des époux doit déposer une requête en divorce auprès du tribunal compétent. Les deux conjoints doivent ensuite se présenter à une audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales (JAF), qui tentera de trouver un accord entre eux. Si les époux s’entendent sur le principe de la rupture mais pas sur ses conséquences, le juge prononcera alors l’acceptation du principe de la rupture et les époux devront régler leurs différends lors d’une audience ultérieure.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure qui convient aux couples dont l’un des membres souhaite mettre fin au mariage sans que l’autre ne soit d’accord. Pour que cette procédure soit possible, il faut prouver que les époux vivent séparés depuis au moins deux ans.
L’époux demandeur doit déposer une requête en divorce auprès du tribunal compétent. Comme pour le divorce pour acceptation du principe de la rupture, les époux doivent se présenter à une audience de conciliation. Si la séparation de deux ans est avérée, le juge prononcera le divorce et statuera sur les conséquences de la rupture.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une procédure qui permet à un époux de demander la dissolution du mariage en raison des agissements fautifs de l’autre conjoint. Ces agissements doivent être graves et renouvelés, comme l’adultère, la violence conjugale ou l’abandon du domicile conjugal.
Pour entamer cette procédure, l’époux demandeur doit déposer une requête en divorce auprès du tribunal compétent et fournir des preuves des fautes commises par son conjoint. Les époux seront convoqués à une audience de conciliation devant le JAF, qui tentera d’apaiser les tensions entre eux. Si aucune réconciliation n’est possible, le juge prononcera le divorce pour faute et statuera sur ses conséquences.
Les étapes communes aux différentes procédures
Même si chaque procédure a ses spécificités, certaines étapes sont communes à toutes :
- la consultation d’un avocat : il vous accompagnera tout au long de la procédure et défendra vos intérêts;
- la rédaction et le dépôt d’une requête en divorce auprès du tribunal compétent, sauf pour le divorce par consentement mutuel ;
- l’audience de conciliation devant le JAF, qui permet de clarifier la situation et d’établir des mesures provisoires concernant la garde des enfants, le logement, les pensions alimentaires, etc. ;
- la phase de jugement proprement dite, durant laquelle le juge statuera sur les conséquences du divorce.
Il est essentiel de bien se renseigner sur les différentes procédures de divorce avant d’entamer une démarche. En tant qu’avocat, notre rôle est de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de cette période difficile pour garantir que vos droits et intérêts soient respectés.