La régulation financière est un enjeu majeur pour assurer la stabilité du système financier et protéger les épargnants. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans ce domaine. Cet article vise à présenter cette institution, ses missions, son fonctionnement et ses pouvoirs.
Présentation de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante, créée en 2010 par la loi de régulation bancaire et financière. Elle est placée sous l’égide de la Banque de France et travaille en étroite collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ses missions principales sont le contrôle prudentiel des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que la prévention et la gestion des crises bancaires.
Missions de l’ACPR
L’ACPR a pour principales missions :
- D’assurer le contrôle prudentiel des établissements bancaires, des compagnies d’assurance et des mutuelles. Il s’agit d’évaluer leur solidité financière, leur gouvernance et leurs pratiques commerciales afin d’éviter les risques systémiques pour le secteur financier.
- De contribuer à la prévention des crises bancaires et financières en identifiant les risques et les vulnérabilités du système financier, et en prenant des mesures préventives.
- D’intervenir en cas de crise bancaire, notamment en mettant en œuvre des procédures de résolution pour protéger les déposants et maintenir la stabilité financière.
- De veiller au respect des règles de protection des consommateurs par les établissements bancaires et d’assurance, notamment en matière d’information, de conseil et de commercialisation des produits financiers.
Fonctionnement de l’ACPR
L’ACPR est dirigée par un Collège, composé de 12 membres nommés pour une durée de six ans. Ce Collège prend les principales décisions, telles que l’octroi d’agrément, la sanction des manquements aux règles prudentielles ou la mise en œuvre des procédures de résolution. Les membres du Collège sont issus du monde économique, financier, juridique ou académique, et sont choisis pour leur compétence dans ces domaines.
Pour mener à bien ses missions, l’ACPR s’appuie sur un Secrétariat général, chargé d’instruire les dossiers, d’émettre des avis techniques et de préparer les décisions du Collège. Il est organisé en plusieurs directions spécialisées (surveillance des établissements bancaires, surveillance des assurances, résolution, protection des consommateurs, etc.).
Pouvoirs de l’ACPR
L’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs pour exercer ses missions :
- Elle peut accorder ou retirer l’agrément des établissements bancaires et d’assurance, en vérifiant notamment leur capacité à respecter les exigences prudentielles et à protéger les consommateurs.
- Elle a le pouvoir d’imposer des mesures conservatoires ou correctives aux établissements qui ne respectent pas les règles prudentielles (augmentation de capital, limitation des activités, etc.).
- En cas de manquement grave aux règles prudentielles ou de protection des consommateurs, elle peut prononcer des sanctions, allant de l’avertissement à la sanction pécuniaire en passant par l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités.
- Lorsqu’un établissement est en situation de faillite ou présente un risque grave pour la stabilité financière, elle peut mettre en œuvre une procédure de résolution, qui consiste à transférer tout ou partie de ses activités et actifs à un autre établissement, voire à procéder à sa liquidation.
Pour garantir l’efficacité de son action, l’ACPR travaille en étroite collaboration avec les autres autorités nationales et internationales de régulation financière, telles que l’AMF, le Haut Conseil de stabilité financière, la Banque centrale européenne ou encore les autorités de supervision européennes (EBA, EIOPA, ESMA).
Exemple d’intervention de l’ACPR
La mise en place de la résolution bancaire au niveau européen à travers la création du Mécanisme unique de résolution (MUR) illustre le rôle crucial joué par l’ACPR. En 2015, la Banque Espírito Santo (BES) a été placée sous résolution par les autorités portugaises et françaises. L’ACPR a participé activement à cette opération en coordonnant les actions des autorités nationales compétentes et en veillant au respect des principes de résolution.
Cette intervention a permis d’assurer la continuité des services essentiels fournis par la BES et de préserver la stabilité du système financier européen.
Importance de l’ACPR dans le paysage financier français
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est un acteur clé dans le dispositif français et européen de régulation financière. Grâce à ses missions et ses pouvoirs, elle contribue activement à la prévention des crises bancaires et financières, à la protection des consommateurs et à la stabilité du système financier. Sa coopération avec les autres autorités nationales et internationales renforce son efficacité et sa capacité d’action face aux défis posés par un secteur financier en constante évolution.