Donation au dernier vivant: comprendre et optimiser cette stratégie successorale

La donation au dernier vivant est une pratique courante en matière de succession, notamment pour les couples mariés. Il s’agit d’un dispositif légal permettant d’assurer une protection optimale au conjoint survivant. Cet article vous apporte un éclairage complet sur ce mécanisme, ses avantages et ses limites, ainsi que des conseils pour bien l’utiliser dans le cadre de votre stratégie successorale.

Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux ou donation post-mortem, est un acte juridique par lequel l’un des conjoints fait don de tout ou partie de ses biens à son conjoint survivant en cas de décès. Cette disposition est prévue par le Code civil et vise à assurer une meilleure protection au conjoint survivant, en lui permettant d’hériter dans des conditions plus avantageuses que celles fixées par la loi.

En effet, en l’absence de testament ou de donation entre époux, le conjoint survivant hérite selon les règles légales de dévolution successorale. Ces règles varient en fonction de la présence ou non d’enfants communs, d’enfants nés d’autres unions et d’autres héritiers réservataires (ascendants). La part du conjoint survivant peut alors être moins importante que ce qui pourrait être souhaité par les époux.

Les différents types de donations au dernier vivant

Il existe plusieurs types de donations au dernier vivant, qui offrent des niveaux de protection différents pour le conjoint survivant :

  • La donation en usufruit : le conjoint survivant se voit attribuer l’usufruit de tout ou partie des biens du défunt. Il dispose ainsi du droit d’utiliser ces biens et d’en percevoir les revenus (loyers, intérêts, etc.), sans pouvoir en disposer librement (vente, donation). À son décès, les biens en usufruit reviennent aux héritiers en pleine propriété.
  • La donation en pleine propriété : le conjoint survivant reçoit la pleine propriété de tout ou partie des biens du défunt. Il peut alors en disposer librement, sans contrainte ni limite. Cette option est particulièrement intéressante lorsque les époux n’ont pas d’enfants communs et souhaitent assurer une protection maximale au conjoint survivant.
  • La donation avec réserve d’usufruit: cette formule combine les deux précédentes. Le conjoint survivant reçoit l’usufruit sur certains biens et la pleine propriété sur d’autres. Cela permet d’adapter la donation aux besoins et souhaits des époux, par exemple en réservant la résidence principale au conjoint survivant et en partageant les autres biens entre lui et les enfants.

Les avantages de la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour le conjoint survivant :

  • Elle lui assure une protection financière en lui garantissant de conserver un niveau de vie suffisant après le décès de son conjoint, grâce à l’usufruit ou la pleine propriété des biens légués.
  • Elle lui permet d’éviter les conflits familiaux et les démarches administratives complexes liées à la succession, en précisant clairement les droits et obligations de chacun.
  • Elle offre une souplesse et une adaptabilité aux situations particulières des couples, en proposant différentes options de donation (usufruit, pleine propriété, réserve d’usufruit).
  • Enfin, elle bénéficie d’un régime fiscal avantageux, puisque les donations entre époux sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit dans la limite d’un abattement spécifique (en 2021, cet abattement est fixé à 80 724 euros).

Les limites et précautions à prendre

Toutefois, il convient de souligner certaines limites et précautions à prendre en compte lorsqu’on envisage une donation au dernier vivant :

  • La donation doit respecter les droits des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas priver totalement les enfants ou autres héritiers réservataires de leur part légale. En cas de non-respect de cette règle, la donation peut être contestée et réduite par les héritiers lésés.
  • La donation au dernier vivant ne concerne que les couples mariés. Les partenaires de PACS et les concubins ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Ils doivent recourir à d’autres moyens pour se protéger mutuellement, tels que le testament ou la tontine.
  • Enfin, il est recommandé de consulter un professionnel du droit, tel qu’un avocat ou un notaire, pour établir la donation au dernier vivant et s’assurer de la conformité de celle-ci aux règles légales et fiscales en vigueur.

La donation au dernier vivant est un outil précieux pour assurer la protection du conjoint survivant et optimiser la transmission de son patrimoine. Il convient toutefois de bien s’informer sur les différentes options disponibles et de prendre en compte les spécificités de sa situation familiale afin de choisir la solution la plus adaptée à ses besoins et objectifs.