Le divorce à l’amiable en ligne sans juge est de plus en plus plébiscité par les couples souhaitant mettre fin à leur union de manière simple, rapide et moins coûteuse. Quelles sont les étapes de cette procédure innovante ? Comment se déroule-t-elle concrètement ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?
Depuis la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017, il est possible pour les couples de divorcer à l’amiable sans passer devant un juge aux affaires familiales. Cette procédure simplifiée, appelée divorce par consentement mutuel, consiste pour les époux à trouver un accord sur toutes les conséquences du divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…) et à le formaliser dans une convention, qui sera ensuite enregistrée chez un notaire.
Cette procédure peut également être réalisée entièrement en ligne, ce qui présente plusieurs avantages comme la rapidité, la simplicité et des coûts réduits.
Les conditions pour divorcer à l’amiable en ligne sans juge
Pour pouvoir bénéficier de cette procédure simplifiée, certaines conditions doivent être remplies :
- Consentement mutuel : Les époux doivent être d’accord pour divorcer et pour régler à l’amiable l’ensemble des conséquences du divorce.
- Aucun enfant mineur : Les époux ne doivent pas avoir d’enfant mineur commun, sauf si ce dernier a été entendu par un juge et qu’il a consenti à la procédure de divorce sans juge.
- Un avocat pour chaque époux : Chaque conjoint doit être assisté par un avocat distinct qui veillera à la défense de ses intérêts.
Déroulement de la procédure en ligne
Le divorce à l’amiable en ligne sans juge se déroule en plusieurs étapes :
- Choix des avocats : Chaque époux doit choisir un avocat, qui peut également être spécialisé dans le divorce en ligne. Il est possible de trouver des avocats proposant ce service sur des plateformes dédiées ou via des moteurs de recherche.
- Rédaction de la convention : Les avocats rédigent ensemble la convention de divorce, en tenant compte des accords trouvés entre les époux sur le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.
- Signature électronique : Une fois la convention finalisée et approuvée par les époux, elle est signée électroniquement par l’ensemble des parties (époux et avocats).
- Enregistrement chez le notaire : La convention signée est ensuite transmise au notaire, qui procède à son enregistrement. Le divorce est alors définitif et opposable aux tiers.
Les avantages du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Cette procédure présente plusieurs avantages par rapport au divorce traditionnel :
- Rapidité : Le divorce à l’amiable en ligne sans juge est généralement plus rapide que la procédure classique, car il n’est pas nécessaire d’attendre une audience devant le juge aux affaires familiales.
- Simplicité : La procédure étant entièrement dématérialisée, les époux n’ont pas besoin de se rendre physiquement chez leur avocat ou au tribunal.
- Coûts réduits : Les frais d’avocat et les frais de notaire peuvent être moins élevés que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment si les époux ont recours à des plateformes spécialisées proposant des tarifs forfaitaires.
- Discrétion : Le divorce à l’amiable en ligne sans juge permet de préserver la confidentialité des informations relatives au couple et à leur situation financière.
Ainsi, le divorce à l’amiable en ligne sans juge constitue une solution intéressante pour les couples souhaitant mettre un terme rapidement et simplement à leur mariage. Toutefois, il convient de bien s’informer sur les avocats et les plateformes proposant ce service afin de bénéficier d’un accompagnement adapté et sécurisé.