Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure des énergies renouvelables en installant des panneaux solaires sur votre propriété ? Avant de le faire, il est important de connaître les démarches à effectuer pour obtenir l’autorisation nécessaire et respecter la réglementation en vigueur. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet, en s’appuyant sur notre expertise juridique.
Les différents types d’installations photovoltaïques
Il existe plusieurs types d’installations photovoltaïques, qui nécessitent des autorisations différentes :
- Les installations intégrées au bâti : les panneaux solaires sont directement intégrés à la toiture ou à la façade du bâtiment. Dans ce cas, ils remplacent les éléments traditionnels de couverture ou de bardage.
- Les installations surimposées : les panneaux solaires sont posés par-dessus la couverture existante, sans modification de celle-ci.
- Les installations au sol : les panneaux solaires sont installés sur un terrain, généralement à proximité du bâtiment desservi.
L’autorisation d’urbanisme pour les installations intégrées au bâti et surimposées
Pour les installations intégrées au bâti et surimposées, il est généralement nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Cette autorisation peut prendre la forme d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, en fonction de la nature du projet et des règles d’urbanisme applicables.
La déclaration préalable de travaux est un document administratif qui permet à l’autorité compétente (la mairie) de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est obligatoire pour les installations photovoltaïques dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m². Le formulaire Cerfa n°13703*07 doit être rempli et déposé en mairie, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Le permis de construire est une autorisation plus complète, qui concerne les projets dont la SHOB est supérieure à 20 m². Le formulaire Cerfa n°13406*08 doit être rempli et déposé en mairie, accompagné des pièces justificatives nécessaires. L’instruction du permis de construire est généralement plus longue que celle de la déclaration préalable de travaux.
Il convient de noter que certaines zones particulières (secteurs sauvegardés, sites classés ou inscrits, etc.) peuvent imposer des contraintes spécifiques pour l’installation de panneaux solaires, pouvant aller jusqu’à l’interdiction pure et simple. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie avant d’engager toute démarche.
L’autorisation pour les installations au sol
Les installations photovoltaïques au sol sont soumises à une réglementation spécifique. En fonction de la puissance du projet et de sa localisation, différentes autorisations peuvent être nécessaires :
- La déclaration préalable de travaux : pour les projets dont la SHOB est inférieure ou égale à 250 m² et dont la puissance crête est inférieure à 3 kWh.
- Le permis de construire : pour les projets dont la SHOB est supérieure à 250 m² ou dont la puissance crête est supérieure ou égale à 3 kWh.
- L’autorisation environnementale : pour les projets d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWh, soumis à la procédure d’évaluation environnementale.
Ces autorisations doivent être obtenues auprès des services compétents (mairie, préfecture, etc.) en déposant les formulaires et pièces justificatives nécessaires. Les délais d’instruction varient en fonction des cas et peuvent être assez longs, notamment pour l’autorisation environnementale.
Raccordement au réseau électrique
Une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue, il faut également penser au raccordement de l’installation photovoltaïque au réseau électrique. Pour cela, il convient de contacter le gestionnaire du réseau public d’électricité (Enedis ou une entreprise locale de distribution) afin de conclure un contrat de raccordement et d’accès au réseau. Le gestionnaire du réseau vérifiera alors la conformité de l’installation et procédera au raccordement.
Il est important de noter que le coût du raccordement peut être élevé, en fonction de la distance entre l’installation photovoltaïque et le point de connexion au réseau. Il est donc conseillé de se renseigner auprès du gestionnaire du réseau avant d’engager les travaux.
Les aides financières pour l’installation de panneaux solaires
Pour encourager le développement des énergies renouvelables, plusieurs aides financières existent pour soutenir les particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des dépenses engagées pour l’achat et l’installation des panneaux solaires.
- L’éco-prêt à taux zéro : il s’agit d’un prêt sans intérêt destiné à financer les travaux d’amélioration énergétique, dont l’installation de panneaux solaires.
- Les aides locales : certaines collectivités territoriales (régions, départements, communes) proposent des aides financières pour soutenir les projets d’énergie renouvelable. Il convient de se renseigner auprès de sa mairie ou sur le site internet de l’Ademe.
Pour bénéficier de ces aides, il est généralement nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux.
Vous voilà désormais informé des démarches à effectuer et des autorisations à obtenir pour installer des panneaux solaires sur votre propriété. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans le droit de l’énergie ou de l’urbanisme pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer du respect de la réglementation en vigueur.