Juridique
Bail réel solidaire et obligations environnementales : le rôle des organismes de foncier solidaire
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant d’accompagner les ménages modestes dans l’accession à la propriété, tout en offrant une réponse aux enjeux environnementaux actuels. Les organismes de foncier solidaire (OFS) jouent […]
