Juridique

Bail réel solidaire et obligations environnementales : le rôle des organismes de foncier solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant d’accompagner les ménages modestes dans l’accession à la propriété, tout en offrant une réponse aux enjeux environnementaux actuels. Les organismes de foncier solidaire (OFS) jouent […]
Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie de mobilité

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des répercussions sur les contrats de garantie de mobilité. En effet, ces derniers sont souvent liés à l’assurance auto et leur validité peut être remise en cause lorsque […]