Rôles d’un notaire dans un divorce

En plus d’un avocat, vous devez savoir qu’un notaire peut aussi avoir de sérieux rôles pendant un divorce. Ses interventions concernent principalement l’authentification des actes. Il vous sera plus facile de choisir un notaire si vous comprenez bien ses rôles pendant un divorce. Quelques éléments sont à prendre en note pour assimiler les rôles d’un notaire.

Son implication dans un divorce par consentement mutuel

Notez avant tout que le consentement mutuel est désormais plus abordable que par le passé. Cela permet aussi d’alléger la durée d’une procédure afin d’éviter que votre problème de couple ait un impact sur la société. Un divorce par consentement mutuel peut se faire sans l’intervention d’un juge. Les procédures se font généralement devant les avocats des deux parties. Une convention concernant les points suivants doit être rédigée et signée par les deux parties :

  • La garde des enfants
  • Le droit de visite
  • L’hébergement des enfants
  • La pension alimentaire

De son côté, le notaire intervient pour liquider en premier lieu le régime matrimonial. Cette étape est très importante avant de passer à la signature de la convention de divorce.

Son rôle pendant une tentative de conciliation

Une tentative de conciliation peut être instaurée par le juge pendant un divorce. Cela a pour objectif de faciliter les termes de liquidation du régime matrimonial des époux en conflit. Notez qu’un notaire peut intervenir si la tentative de conciliation échoue. Il sera alors amené à mettre en place un projet de liquidation. Le notaire peut même intervenir même après la prononciation de divorce alors que la liquidation du patrimoine est encore inachevée.

Une durée d’un an peut être offerte pour trouver une solution au problème. Le notaire se verra alors obligé de déposer un procès-verbal auprès du tribunal si le délai est dépassé. La période peut être prolongée d’un an supplémentaire avant que le juge prenne une décision.

Les informations qui doivent s’afficher dans les actes établis par le notaire

Certes, vous avez engagé un avocat pour votre divorce à Lausanne. En outre, l’intervention d’un notaire est incontournable dans certaines situations. Ce dernier doit être en mesure de rédiger des actes pour éviter le moindre problème aux époux qui souhaitent divorcer. Il doit par exemple préparer un acte de l’état liquidatif. Ce document indique le partage des biens que les époux ont achetés après le mariage.

L’état liquidatif doit alors contenir les informations concernant les biens immobiliers que le couple a obtenues pendant leur mariage. À cela s’ajoutent tous les crédits souscrits. Il y a aussi la convention d’individualisation qui concerne le bien immobilier ainsi que les crédits qui y sont rattachés.

Prendre note des frais d’un notaire

Certes, vous souhaitez vous tourner vers un notaire pour faciliter une procédure de divorce. Vous devez en outre vous informer sur le mode de tarification appliqué par le professionnel. Notez alors que ces honoraires comprendront les taxes qu’il doit verser auprès de l’État. Celles-ci valent généralement 8/10ème de ses frais.

Il ne faut pas non plus négliger les déboursés qui concernent les sommes que le notaire déboursera pendant son intervention. Cela peut alors concerner les frais de dossiers ainsi que le déplacement et bien d’autres encore. Enfin, il reste la rémunération proprement dite pour son travail. Celle-ci ne représente que 1/10ème de ses frais.