Les lois qui régissent les casinos en ligne en France

Avant, pour pouvoir jouer à un jeu de casino et parier de l’argent, vous devez vous rendre dans un casino physique. Mais depuis quelques années, vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour pouvoir vous amuser. En effet, grâce à l’émergence des casinos en ligne, il vous est désormais possible de jouer à vos jeux favoris à tout moment et n’importe où. L’État a d’ailleurs établi des lois strictes pour encadrer ces établissements qui sont très populaires en ce moment. Découvrez dans notre guide quelles sont les lois qui régissent ces plateformes en France.

La situation législative du casino en ligne en France

Avant l’année 2010, les casinos virtuels étaient interdits en France. En effet, l’État considère les jeux d’argent et les jeux de hasard comme une activité très dangereuse qui peut engendrer une dépendance et une situation de surendettement. Sans oublier le risque considérable de vol de vos données à caractère personnel. Cependant, la loi a mis en place une dérogation pour certains jeux d’argent et les casinos en ligne. En effet, depuis le 12 mai 2010, la loi française autorise les jeux d’argent qui nécessitent le savoir-faire stratégique du joueur sur les casinos en ligne. Ainsi, vous pouvez jouer et parier de l’argent sur une plateforme de casino en ligne pour les jeux de table, les paris sportifs, les courses hippiques et le poker. En revanche, cette loi interdit aux casinos virtuels qui opèrent sur le territoire français de proposer aux joueurs de parier sur des jeux de hasard comme la roulette, la machine à sous ou encore le blackjack. Et cela même si leur version physique est autorisée. Même dans ce cas de figure, ces jeux sont strictement encadrés par le ministère de l’Intérieur.

Les autorités qui régissent le casino en ligne en France

Afin d’assurer la légalité des casinos virtuels qui opèrent en France et pour réguler leurs activités, l’État français a mis en place des autorités régulatrices par le biais de 2 lois. La première est la loi du 12 mai 2012 qui a permis à l’Autorité de régulation des jeux en ligne en France. C’est cette autorité qui va se charger :

  • De régir, de réguler et de contrôler les jeux d’argent et les jeux de hasard sur internet.
  • De définir et d’établir les règles qui concernent les jeux en ligne.
  • D’analyser et de comprendre les comportements des joueurs qui passent par les casinos en ligne. Pour cela, l’autorité va collecter et étudier des bases de données hebdomadaires et trimestrielles. 
  • De s’assurer de la légalité d’un casino en ligne et de garantir la sécurité des transactions financières sur les casinos virtuels.
  • De lutter contre les manipulations, la contrefaçon et le blanchiment d’argent.

L’ordonnance du 02 octobre 2019 quant à elle a permis à l’autorité nationale des jeux de voir le jour. Cette autorité a pour mission de surveiller les opérations des exploitants des casinos virtuels. Mais elle assure également l’homologation des casinos virtuels en ligne et des logiciels de paris et de divertissements utilisés par les casinos en ligne légaux. Enfin, cette autorité de régulation s’assure que les l’application des objectifs fixés par les établissements de jeux et les casinos virtuels sont respectés.

L’évolution de la loi sur les casinos en ligne en France

Vu l’intérêt pour les casinos en ligne qui ne cessent d’augmenter en France au fil des années, il est plus que probable que la loi qui régit cette activité connaisse une certaine évolution. Effectivement, pour un trimestre de l’année 2021 uniquement, les jeux en ligne ont généré un chiffre d’affaires de 617 millions. Un chiffre qui ne cesse de grimper d’ailleurs au fil du temps. Ce qui peut entrainer une évolution positive de la loi dans ce domaine.

comment trouver les meilleurs casinos et jeux en ligne ?

Si vous avez besoin de trouver un casino en ligne, sachez qu’il existe beaucoup de choix, c’est pourquoi vous devez faire attention et choisir celui qui sera le plus adapté à vos attentes. 

Dans le monde du casino et des jeux en ligne résident beaucoup d’arnaques, il est donc important de se méfier et de prendre votre temps lors de vos recherches afin de ne pas tomber dans un piège. Des plateformes sont mises en avant pour les utilisateurs afin de vous aider à trouver un casino fiable.  

Cette plateforme va classer dans l’ordre les différents casinos disponibles sur le marché en fonction de leurs fiabilités et surtout de leurs offres. Si cela vous intéresse, vous pouvez en venant ici lire le site pour en découvrir davantage. Vous trouverez plus facilement l’offre qui est faite pour vous, et ainsi vous aurez également la possibilité de profiter de nombreux bonus de bienvenue. 

Vous l’avez compris, pour choisir le casino en ligne dont vous avez besoin, le mieux est de passer par l’aide d’une plateforme qui aura déjà fait le tri pour vous, dans tout ce que vous pouvez trouver sur internet.