Est considéré comme travail de nuit, le travail effectué entre 22h et 05h du matin. Les grandes lignes concernant le travail de nuit sont régies par le Code du travail, mais les détails et les spécificités de chaque travail ressortent des conventions collectives ou des accords de branches.
Qui sont concernés par cette condition de travail ?
Les cadres et salariés au statut de l’ETAM (employé, technicien, agent de maitrise), salariés en CDI ou CDD peuvent être considérés comme travailleurs de nuit s’ils travaillent au moins 3 heures de leur temps de travail sur la plage horaire de nuit et ceux au moins deux fois par semaine.En cas d’accord collectif, un nombre d’heures minimal est prévu. Sans cet accord, il faut que le salarié ait au moins 270 heures de travail de nuit pendant un an.
Le droit de travail de nuit
Avant de commencer un travail de nuit, dans le cas où il n’y a pas d’accord de branche, l’employeur doit convenir sur quelques points avec le représentant du personnel : les tranches horaires, le salaire, la pause et les repos compensatoires, mais surtout la motivation. En effet, l’employeur doit justifier la nécessité de ce travail de nuit. Par exemple, pour la continuité économique ou pour des services d’utilité sociale.
Une visite médicale doit être effectuée avant le début du travail de nuit et ensuite, deux mois après, puis tous les six mois. Si le salarié est considéré inapte, il ne peut pas être licencié. L’employeur peut lui suggérer le même poste avec des horaires de journée. Il peut également lui proposer un reclassement. Si le salarié refuse le reclassement ou le poste équivalent, l’employeur peut le licencier.
Des travailleurs de nuit tels que les producteurs radio, télévision, discothèque sont soumises à des dérogations. Il faut ainsi se référer à l’Article L 3122-3 du code de travail.
La rémunération du travailleur de nuit
Le travail de nuit est soumis à des majorations de salaire. Si le travail de nuit est habituel et régulier, c’est 30% de salaire majoré. Si le travail de nuit est exceptionnel, 60% de salaire majoré sauf pour l’hôtellerie et la restauration.
Le départ à la retraite
Le travail de nuit peut être considéré comme un travail pénible.Par conséquent,le salarié peut bénéficier d’une retraite anticipée à condition qu’il ait effectué 120 nuits/an sur la plage horaire de minuit à 05h du matin.
Le travail de nuit pour les mineurs
Le travail de nuit de 22 heures à 6 heures est interdit pour les mineurs de 16 à 18 ans. De même, il est également prohibé pour les mineurs de 14 à 16 ans pour le travail de 20 heures à 6 heures. Par ailleurs, l’inspecteur de travail peut accorder des dérogations, aux établissements de spectacle, d’hôtellerie-restauration.