Le droit et le travail

Tout comme l’employé, l’employeur est soumis à des lois. On désigne par droit du travail, les normes juridiques qui peuvent être appliquées au sein d’un lieu de travail. Il est important de préciser que sans la rémunération, le titre de salarié et celui d’employeur ne sont pas valables. D’une manière générale, cette réglementation a été mise en place pour encadrer les relations entre les deux acteurs précédemment cités. Elle protège aussi bien l’employé que son employeur. Tout comme le droit de la mutualité et celui de la Sécurité sociale, le droit du travail fait partie intégrante du droit social.

Connaissez-vous les sources du droit du travail ?

Dans le domaine juridique, il est important de connaître l’origine du droit. Dans le cas présent, le Code du travail est la principale source. Les dirigeants l’utilisent pour mettre en place le règlement intérieur. Les conventions collectives ainsi que le contrat de travail permettent également de connaître les droits d’un salarié. N’oublions pas les accords d’entreprise et les accords de branche. Les jurisprudences (qu’elles soient communautaires ou nationales) et le droit de l’Union européenne font aussi partie des sources du droit du travail.

Il est important de mentionner que les termes d’un contrat sont imposés par l’employeur. Par contre, la convention collective contient les requêtes des travailleurs accordés par la compagnie. Le règlement intérieur, comme l’indique son nom, concerne les règles de conduite à adopter au sein du bureau et dans toute l’enceinte de travail.

Le droit du travail au sens large du terme

Même si le terme utilisé est : « Droit du travail », il regroupe les droits et les devoirs des deux parties, l’un envers l’autre. L’employeur est le donneur de tâches et le contrôleur de la qualité des services. C’est aussi celui qui rémunère les employés. Il a le pouvoir de les sanctionner ou de les récompenser.

De leur côté, les travailleurs se doivent d’exécuter les ordres reçus, de suivre le règlement intérieur et de recevoir leur salaire (journalier, hebdomadaire, mensuel…). Selon le droit du travail, chaque employé doit être assuré en cas d’accident ou de maladie. Le non-respect des droits du travailleur ou de l’employeur peut entraîner des sanctions, voire des poursuites judiciaires.

Comment choisir un notaire ?

Le notaire est un professionnel du droit, qui est aussi un officier ministériel. Ses attributions consistent à recevoir ou rédiger les actes comme les actes de vente d’un bien immobilier, les contrats tels que les contrats de mariage ou de donation et leur confère l’authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l’État. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d’un office, sous le contrôle des magistrats du Parquet. Mais comment choisir son notaire ? Mode d’emploi ci-dessous.

Privilégier la disponibilité et la patience

Les métiers juridiques sont épineux et parfois incompréhensibles pour les profanes qui ont vite fait d’être perdus par son jargon difficile. Il faut donc savoir choisir un notaire qui saurait expliquer toutes les subtilités en de termes simples et accessibles à tous, en un mot : pédagogue. Un notaire accessible et compétent doit être en mesure d’expliquer de manière concise les tenants et aboutissants d’une procédure juridique, les conséquences d’un acte, les droits et obligations des parties en présence. En outre, un bon notaire doit faire preuve de patience et montrer certaines qualités en termes de communication. En effet, de nombreux clients qui requièrent les services de ce professionnel du droit peuvent faire face à des litiges et se montrer anxieux ou stressés. Le notaire doit donc se montrer compréhensif et savoir apaiser les craintes et les doutes de ses clients en répondant de manière claire à leurs questions et leur donnant une vue d’ensemble des procédures à respecter, selon les cas qui se posent.

Le choix de la loyauté

De nombreuses personnes peuvent se trouver en difficulté devant un notaire qui n’a pas été sincère depuis le début des procédures enclenchées. S’il est vraiment loyal, un notaire doit être en mesure de refuser un dossier s’il juge qu’il n’a pas les compétences ou le temps nécessaire pour s’en occuper. De plus, il doit annoncer dès le départ tous les frais que le client va devoir supporter, sans attendre que celui-ci ait signé l’acte authentique. Enfin, la clause de confidentialité est très importante : un notaire compétent doit savoir être discret et de ne rien dévoiler de ses secrets professionnels.