https://notaires21.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://notaires21.fr/les-consequences-dun-dossier-cloture-caf-en-2026/ https://notaires21.fr/les-consequences-dun-dossier-cloture-caf-en-2026/ Thu, 20 Aug 2026 13:03:14 GMT Juridique La clôture d'un dossier CAF est une décision administrative qui peut survenir sans que le bénéficiaire en soit immédiatement informé. Un dossier clôturé CAF signifie que la Caisse d'Allocations Familiales a mis fin à l'instruction ou au versement des prestations liées à ce dossier, pour des raisons… https://notaires21.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-la-loi-expliquee/ https://notaires21.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-la-loi-expliquee/ Sun, 16 Aug 2026 13:03:09 GMT Loi La question de savoir peut-on faire plusieurs contre-visites revient régulièrement lorsqu'un salarié, un assuré ou un particulier conteste les conclusions d'un premier examen médical ou d'expertise. Le sujet touche à la fois au droit du travail , au droit des assurances et aux procédures… https://notaires21.fr/que-faire-apres-un-dossier-cloture-caf-en-2026/ https://notaires21.fr/que-faire-apres-un-dossier-cloture-caf-en-2026/ Wed, 12 Aug 2026 13:03:07 GMT Juridique Un dossier clôturé CAF peut surprendre, voire désorienter. Vous attendiez une prestation, un versement, une réponse — et votre dossier est soudainement fermé. Cette situation touche chaque année des milliers d'allocataires, souvent sans explication claire. En 2026 , les règles de traitement des… https://notaires21.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pour-un-meme-motif/ https://notaires21.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pour-un-meme-motif/ Sat, 08 Aug 2026 13:02:53 GMT Travail La question de savoir si peut-on faire plusieurs contre-visite pour un même motif revient régulièrement dans les litiges opposant assurés et organismes d'assurance. Derrière cette interrogation se cachent des enjeux concrets : maintien des indemnités journalières, reconnaissance d'un arrêt de… https://notaires21.fr/pourquoi-un-dossier-cloture-caf-peut-il-poser-probleme/ https://notaires21.fr/pourquoi-un-dossier-cloture-caf-peut-il-poser-probleme/ Tue, 04 Aug 2026 13:03:09 GMT Juridique Un dossier clôturé CAF peut sembler définitif, comme une page tournée sans possibilité de retour. Pourtant, cette clôture administrative dissimule souvent des conséquences concrètes sur les droits des allocataires. Perte de prestations, trop-perçus réclamés des mois plus tard, interruption brutale… https://notaires21.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-lors-dune-procedure-judiciaire/ https://notaires21.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-lors-dune-procedure-judiciaire/ Fri, 31 Jul 2026 13:03:17 GMT Droit Dans le cadre d'une procédure judiciaire , la question de savoir si l'on peut faire plusieurs contre-visites revient fréquemment, notamment lorsqu'une partie conteste les conclusions d'un expert judiciaire . La contre-visite est un mécanisme permettant à une partie de solliciter un examen… https://notaires21.fr/dossier-cloture-caf-erreurs-a-eviter-lors-de-la-reouverture/ https://notaires21.fr/dossier-cloture-caf-erreurs-a-eviter-lors-de-la-reouverture/ Mon, 27 Jul 2026 13:03:15 GMT Juridique Un dossier clôturé CAF peut rapidement devenir un casse-tête administratif pour les allocataires qui souhaitent faire valoir leurs droits. La fermeture d'un dossier par la Caisse d'Allocations Familiales ne signifie pas nécessairement la fin de toute possibilité de recours ou de réouverture… https://notaires21.fr/liste-des-situations-ou-lon-peut-faire-plusieurs-contre-visite/ https://notaires21.fr/liste-des-situations-ou-lon-peut-faire-plusieurs-contre-visite/ Thu, 23 Jul 2026 13:03:07 GMT Juridique La contre-visite médicale ou technique est une procédure que beaucoup de particuliers et de professionnels méconnaissent dans ses subtilités. Une question revient souvent : peut-on faire plusieurs contre-visites dans le cadre d'un même litige ou d'une même procédure ? La réponse n'est pas tranchée… https://notaires21.fr/declaration-accident-de-travail-employeur-recourir-a-un-avocat/ https://notaires21.fr/declaration-accident-de-travail-employeur-recourir-a-un-avocat/ Sun, 19 Jul 2026 13:03:16 GMT Travail Chaque jour en France, près de 1 000 accidents du travail sont recensés. Derrière ce chiffre se cachent des situations humaines complexes, mais aussi des obligations légales que tout employeur doit maîtriser. La déclaration accident de travail employeur est une procédure réglementée, soumise à des… https://notaires21.fr/quelles-actions-promouvoir-lors-de-la-journee-de-solidarite-stagiaire/ https://notaires21.fr/quelles-actions-promouvoir-lors-de-la-journee-de-solidarite-stagiaire/ Wed, 15 Jul 2026 13:03:17 GMT Travail Chaque année, la journée de solidarité stagiaire rappelle que les quelque 1,5 million de stagiaires présents en France méritent une attention particulière de la part des entreprises, des institutions et des organisations étudiantes. Ces jeunes en formation pratique occupent une place singulière… https://notaires21.fr/les-sanctions-possibles-en-cas-de-declaration-accident-de-travail-employeur-non-faite/ https://notaires21.fr/les-sanctions-possibles-en-cas-de-declaration-accident-de-travail-employeur-non-faite/ Sat, 11 Jul 2026 13:03:21 GMT Travail Un accident survient sur le lieu de travail. Le salarié est blessé. L'employeur hésite, minimise, ou tout simplement omet d'agir. Cette situation, plus fréquente qu'on ne le croit, expose l'entreprise à des conséquences juridiques et financières sévères. La déclaration accident de travail employeur… https://notaires21.fr/journee-de-solidarite-stagiaire-ce-que-dit-la-loi-en-2026/ https://notaires21.fr/journee-de-solidarite-stagiaire-ce-que-dit-la-loi-en-2026/ Tue, 07 Jul 2026 13:03:19 GMT Loi La journée de solidarité est un dispositif bien connu des salariés français. Mais qu'en est-il des stagiaires ? La question de la journée de solidarité stagiaire reste mal comprise, souvent ignorée des entreprises comme des étudiants eux-mêmes. Pourtant, la loi est claire sur ce point, et 2026… https://notaires21.fr/declaration-accident-de-travail-employeur-un-processus-en-4-etapes/ https://notaires21.fr/declaration-accident-de-travail-employeur-un-processus-en-4-etapes/ Fri, 03 Jul 2026 13:03:07 GMT Travail Un salarié se blesse sur son poste de travail. Que doit faire l'employeur ? La déclaration accident de travail employeur est une obligation légale précise, encadrée par le Code de la sécurité sociale , avec des délais stricts et des conséquences réelles en cas de manquement. Trop souvent, cette… https://notaires21.fr/journee-de-solidarite-stagiaire-un-levier-pour-lengagement-social/ https://notaires21.fr/journee-de-solidarite-stagiaire-un-levier-pour-lengagement-social/ Mon, 29 Jun 2026 13:03:00 GMT Travail La journée de solidarité stagiaire soulève des questions pratiques et juridiques que beaucoup d'entreprises et d'organismes de formation ne maîtrisent pas totalement. Depuis l'instauration de ce dispositif en 2005 , son application aux stagiaires a fait l'objet d'interprétations variées, parfois… https://notaires21.fr/comment-eviter-les-litiges-avec-la-declaration-accident-de-travail-employeur/ https://notaires21.fr/comment-eviter-les-litiges-avec-la-declaration-accident-de-travail-employeur/ Thu, 25 Jun 2026 13:03:18 GMT Travail Chaque année, 1,5 million d'accidents du travail sont déclarés en France. Derrière ce chiffre massif se cachent des milliers de situations conflictuelles entre salariés et employeurs, souvent provoquées par une mauvaise gestion administrative de l'événement. La déclaration accident de travail… https://notaires21.fr/planifiez-votre-journee-de-solidarite-stagiaire-avec-ces-conseils/ https://notaires21.fr/planifiez-votre-journee-de-solidarite-stagiaire-avec-ces-conseils/ Sun, 21 Jun 2026 13:03:10 GMT Travail La journée de solidarité stagiaire soulève régulièrement des questions dans les entreprises accueillant des stagiaires. Entre obligations légales, organisation pratique et enjeux humains, cette journée mérite une attention particulière. Chaque année, des milliers de structures doivent planifier… https://notaires21.fr/quelles-informations-inclure-dans-la-declaration-accident-de-travail-employeur/ https://notaires21.fr/quelles-informations-inclure-dans-la-declaration-accident-de-travail-employeur/ Wed, 17 Jun 2026 13:03:19 GMT Travail Un accident survient sur le lieu de travail. La première réaction est de porter secours à la victime. Mais dans les heures et jours qui suivent, l'employeur doit accomplir une démarche administrative précise : remplir et transmettre la déclaration accident de travail employeur . Ce document… https://notaires21.fr/quelles-sont-les-regles-de-la-journee-de-solidarite-stagiaire/ https://notaires21.fr/quelles-sont-les-regles-de-la-journee-de-solidarite-stagiaire/ Sat, 13 Jun 2026 13:03:01 GMT Travail La journée de solidarité stagiaire soulève régulièrement des interrogations, tant du côté des entreprises que des stagiaires eux-mêmes. Instaurée par la loi du 30 juin 2004 , cette journée de travail supplémentaire finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Son… https://notaires21.fr/solde-de-tout-compte-delai-astuces-pour-un-depart-serein/ https://notaires21.fr/solde-de-tout-compte-delai-astuces-pour-un-depart-serein/ Tue, 09 Jun 2026 13:16:43 GMT Travail La fin d'un contrat de travail soulève souvent des questions pratiques auxquelles ni le salarié ni l'employeur ne sont toujours bien préparés. Parmi elles, le solde de tout compte délai est une préoccupation récurrente : quand ce document doit-il être remis ? Quelles sommes doit-il contenir ? Que… https://notaires21.fr/portalis-diplomatie-comment-optimiser-vos-negociations/ https://notaires21.fr/portalis-diplomatie-comment-optimiser-vos-negociations/ Fri, 05 Jun 2026 13:07:02 GMT Juridique La portalis diplomatie désigne une méthode de négociation qui place le dialogue et la recherche de consensus au cœur de chaque échange entre parties. Dans un contexte juridique et international de plus en plus complexe, maîtriser cette approche fait la différence entre un accord solide et un…